Articles par : Rémi Calmon
Coronavirus : modifications du décret de l’aide coûts fixes
Le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021, modifiant le décret du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19, a été publié au Journal Officiel ce jour.
SACEM : discothèques, restaurants et bars dansants
Reprise de la facturation par la SACEM pour les établissements proposant des animations musicales dansantes (discothèques, bars/restaurants dansants et autres…).
Coronavirus : extension du passe sanitaire aux bars et restaurants
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 viennent préciser l’extension du passe sanitaire aux bars et restaurants et modifie le dispositif pour les saunas.
Coronavirus : le passe sanitaire, pour les salariés et pour les clients
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 prévoit le passe sanitaire pour les clients et son extension pour les salariés de nos secteurs d’activité à compter du 30 août 2021.
Coronavirus : dispositions de la loi de finance rectificative
La loi de finance rectificative prévoit des dispositions autour des abandons de loyers, du régime fiscal des aides et de la taxe foncière pour les discothèques.