Articles par : Rémi Calmon
Coronavirus : quid du paiement de la TVA
La TVA n’est, pour l’heure, pas comprise dans le champ des dispositions de report fiscal.
Coronavirus : informations au 17 mars 2020
Attestations de dérogation, vente à emporter et livraison, aide aux TNS, activité partielle, banques, assurances… point d’étape au jour 1 du confinement.
Coronavirus : dispositif jusqu’au 31 mars 2020
Le décret et de décret d’application de restriction de circulation à compter d’aujourd’hui midi sont parus au Journal Officiel.
Coronavirus : suspension de tout paiement SACEM
La SACEM suspend toute facturation, tout prélèvement durant toute la période de ralentissement économique liée à la crise du coronavirus.
Coronavirus : formulaire de demande de délai ou remise d’impôts
Le Gouvernement prend des mesures sur le plan fiscal pour alléger la trésorerie des entreprises.