Articles By: Rémi Calmon
Emeutes : les recours
Ce contenu est reservé aux adhérents. Vous devez vous identifier pour y accéder. Nom d’utilisateur Mot de passe Si vous avez oublié vos identifiants, n’hésitez pas à nous contacter.Si vous n’êtes pas adhérent, vous pouvez le devenir en cliquant ici.
ILC limité à 3,5 % sur un an
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, a mis en place pour soutenir le pouvoir d’achat, une mesure visant à limiter, pour toutes les PME, la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à 3,5% sur une période d’un an.
Aide guichet gaz/électricité : nouvelles dates
Modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises
grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.
Arrêté bruit sur les lieux musicaux
Un arrêté du 17 avril 2023 vient compléter le décret n° 2017-1244 relatifs à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.