Articles par : Rémi Calmon
SACEM SPRE Barèmes CHR 2016
Mise à jour des barèmes SACEM SPRE 2016 renégociés pour le secteur du CHR.
Simplification de la réglementation des débits de boissons
Nouvelles dispositions simplifiées pour les débits de boissons à compter du 1er janvier 2016.
Licences de débits de boissons et formations associées
Rappel des groupes de boissons, des catégories de licences autorisant leur vente et des diverses formations attachées à l’exploitation d’un débit de boissons.
Obligation de proposer un médiateur
Depuis le 1er janvier 2016, obligation est faite à tous les professionnels du secteur de communiquer les coordonnées d’un médiateur issu de leur secteur d’activités.