L’agenda des administrateurs et de la direction du SNEG & Co.

Si la suppression de la CVAE sera bien effective dès 2024 pour les entreprises assujetties à la cotisation
minimum (entreprises dont le CA annuel est inférieur à 500 000 €), sa disparition sera finalement étalée
sur quatre années pour les autres entreprises et prendra ainsi pleinement effet à compter de 2027.

L’agenda des administrateurs et de la direction du SNEG & Co.

Origine des viandes utilisées dans des préparations à base de viandes et de produits à base de viande, bruits et son amplifiés et leur guide d’accompagnement sur les sons amplifiés, pagnes de saunas.

Obligation d’indiquer l’origine des viandes bovines, porcines et de volailles utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viande et de produits à base de viande proposés dans les établissements de restauration, sur place et à emporter.