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Licences IV en communes rurales
L’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2025 une proposition de loi visant à faciliter la création de licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants dépourvues de débits de boissons. Une série d’amendement assortit cette loi à retrouver ici
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Point d’information du 21 février 2025
Assistez à notre webinaire sur les tarifs de l’énergie, illustration de la lutte contre les soirées privées de concurrence déloyale, lancement des discussions sur les titres restaurant, les initiatives de la ministre du Commerce pour les PME TPE.
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