Le décret relatif au fonds de solidarité pour les discothèques, permettant notamment l’indemnisation des frais fixes de septembre, octobre et novembrea été publié ce 29 novembre.

Pour mieux s’y retrouver dans la complexité des dispositifs et des outils informatiques.

Plans de règlement, report de paiement des taxes foncières et de la CFE.

Le nouveau dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Les éthylotests seront obligatoires dans tous les débits de boissons à emporter à compter du 26 juin 2020.