Deux nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur les factures.

Dans le cadre des travaux que l’UMIH Cafés Brasseries Etablissements de Nuit mène au sein du CNB (Conseil Nationale du Bruit), un « guide d’accompagnement » du décret est en cours de réalisation pour aider les professionnels dans l’application de ce dispositif.

En dernière modification des textes de loi, les fermetures administratives relèvent de la loi d’orientation de de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002.

Lumières intérieures, extérieures… tout savoir sur la réglementation autour de la pollution lumineuse.

L’embauche d’un salarié étranger non européen suppose plusieurs cas de figure selon la situation de la personne et des obligations pour l’employeur.