L’aide aux coûts fixes est prolongée d’un mois supplémentaire, jusqu’au mois de septembre 2021.

Le passe sanitaire est-il un motif permettant de fonder le placement de ses salariés en position d’activité partielle ? Peut-on placer ses salariés en position d’activité partielle en cas de fermeture volontaire de l’établissement ?

Le décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, est paru ce matin au Journal Officiel. Il modifie l’article 3-28 du décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif pour le mois de septembre 2021.

Pour encourager les employeurs bénéficiant d’une levée des restrictions sanitaires à reprendre leur activité, l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021, met en place de nouvelles aides au paiement des cotisations et contributions sociales au profit des employeurs, des mandataires sociaux ainsi que des travailleurs indépendants.

Le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, est paru ce matin au Journal Officiel. Il modifie l’article 3-28 du décret du 30 mars 2020 afin de prévoir le dispositif pour le mois d’août 2021.