Fiches pratiques

Réduction et limitation des nuisances lumineuses

Lumières intérieures, extérieures… tout savoir sur la réglementation autour de la pollution lumineuse.


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L’embauche d’un salarié étranger non européen

L’embauche d’un salarié étranger non européen suppose plusieurs cas de figure selon la situation de la personne et des obligations pour l’employeur.


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Attention aux arnaques et démarchages abusifs de l’été

Durant l’été, nous vous conseillons de maintenir la vigilance face à diverses pratiques frauduleuses.


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Musique d’attente téléphonique : des droits à payer

Rappel des droits dus à la SCPA lors d’une attente téléphonique musicale.


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SACEM : la Fête de la Musique exonérée de droits

A l’occasion, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique permettent, sous conditions, de jouer leurs oeuvres en concert, sans versement de droits.


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