La TVA n’est, pour l’heure, pas comprise dans le champ des dispositions de report fiscal.

Attestations de dérogation, vente à emporter et livraison, aide aux TNS, activité partielle, banques, assurances… point d’étape au jour 1 du confinement.

Le décret et de décret d’application de restriction de circulation à compter d’aujourd’hui midi sont parus au Journal Officiel.

La SACEM suspend toute facturation, tout prélèvement durant toute la période de ralentissement économique liée à la crise du coronavirus.

Le Gouvernement prend des mesures sur le plan fiscal pour alléger la trésorerie des entreprises.