Obligation d’indiquer l’origine des viandes bovines, porcines et de volailles utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viande et de produits à base de viande proposés dans les établissements de restauration, sur place et à emporter.

Rappel du cadre applicable et des obligations réglementaires en matière de bruit et sons amplifiés.

Energie : aide amortisseur et aide plafond, Immigration et postes en tension, pagne de saunas.

Un décret reconduit l’aide « amortisseur électricité » en 2024 pour les consommateurs non domestiques éligibles (TPE/PME).

Un décret crée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité afin d’assurer la poursuite sur 2024 de la limitation du prix moyen sur l’année à 230 €/MWh hors taxe et hors turpe.