Coronavirus : aides aux discothèques

L'actu du CHRD — 8 juillet 2021


Alors que les discothèques s’apprêtent soit à rouvrir, soit à rester fermées, nous avons interrogé le ministre Alain Griset par un courrier commun le 1er juillet pour obtenir des réponses précises sur les modalités de l’accompagnement économique des discothèques et ce prenant en considération les diverses et importantes contraintes imposées pour des raisons sanitaires lors de cette réouverture.

Nous vous partageons dans cette fiche pratique nos questions et les réponses, ainsi que la Foire Aux Questions du Gouvernement.

Attention : tous ces dispositifs doivent être conformés par décrets (sauf activité partielle et coûts fixes déjà parus)

Pour les mois de juillet 2021 et août 2021, que le gérant décide d’ouvrir ou pas, chaque établissement bénéficie des aides détaillées dans ce courrier, dont nous portons ci-dessous les échanges à votre connaissance, dans les mêmes conditions :

  • Coûts fixes

Les discothèques bénéficient sans critère de taille ou de chiffre d’affaires de la prise en charge de 70 % des charges fixes non couvertes pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cette compensation est portée à 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans les conditions définies dans le décret 2021-625 du 20 mai 2021, reproduites dans notre article du 28 mai 2021.

Notre demande : Que les salariés et les exploitants de discothèques continueront à bénéficier du dispositif de l’activité partielle dans des conditions d’indemnisation inchangées, c’est-à-dire dans les conditions du Covid-19.

Réponse : => Sur l’ensemble de cette période pour les établissements dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80 %), le reste à charge est de 0. Pour les autres, le reste à charge sera de 15 % en juillet et de 25 % en août.

Nous vous signalons que les modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence sont souples comme comparer le chiffre d’affaires réalisé au cours des six mois précédents et le chiffres d’affaires de la même période en 2019 (pour le mois de juillet 2021 – ce sera le CA moyen de janvier à juin 2020 comparé avec le CA de janvier à juin 2019) Pour les discothèques la perte sera de 100 %. Pour le mois d’août, le critère des 80 % de perte devrait également être atteinte pour la quasi-totalité des discothèques.

  • Fonds de solidarité

Notre demande : Qu’à l’instar des cafés et des restaurants, le fonds de solidarité soit maintenu en l’état au mois de juillet, mois pendant lequel les discothèques demeureront toutes fermées pendant 8 jours et que la dégressivité de l’aide du Fonds de Solidarité à raison de 40 % de la perte du chiffre d’affaires ne soit applicable aux discothèques qu’à compter du mois d’aout (avec la même condition de perte de CA que pour les bars et restaurants 10 %). Ainsi, pour les discothèques qui auront fait le choix de rouvrir elles pourront cumuler fonds de solidarité et un début de chiffre d’affaires.

Réponse : => Le fonds de solidarité applicable aux discothèques sera à hauteur de 30 % de la perte du CA en juillet, et de 20 % en août que l’entreprise décide d’ouvrir ou pas, cf. pour juin et juillet les dispositions du décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 dans notre article du 1er juillet 2021.

Soit en bref, même traitement que les CHR, dégressif, à savoir :

1ère condition : avoir perçu le fonds en avril ou mai
Pour juin, elles sont fermées donc 20 % du CA.
Pour juillet, qu’elles ouvrent ou non : il faut avoir au moins 10 % de perte de CA (même si elles décident de pas ouvrir) elles auront 30 % de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence.
Pour août (en attente du décret) : il faut avoir au moins 10 % de perte de CA (même si elles décident de ne pas ouvrir) elles auront 20 % de la perte de CA dans la limite de 20 % du CA de référence.

  • Crédit de cotisation :

Notre demande : Que le dispositif de crédit de cotisations demeure fixé à 20 % en juillet et ne soit réduit à 15 % qu’à compter du mois d’août pour les discothèques.

Réponse : => Le taux sera bien de 20 % pour les crédits de cotisations pour juillet (exonérations pour les cotisations payées en juillet, soit période d’emploi juin) et 15 % à compter d’août.

Pour les discothèques fermées, une solution pour faire un traitement différencié est étudiée.

Certaines réponses ne sont pas satisfaisantes pour les discothèques et notamment sur le fonds de solidarité qui subit une dégressivité identique aux restaurants et aux bars alors que les discothèques n’auront réalisé aucun chiffre d’affaires en amont (voire n’ouvriront pas). De plus, le secteur continue d’être en attente d’un plan de relance dédié aux discothèques pour lequel nous avions contribué à la demande de Matignon et Bercy avec 14 mesures en mars 2021.