Coronavirus : dispositif jusqu’au 31 mars 2020

Après l’annonce du Président de la République hier lundi 16 mars à 20h, le décret et le décret d’application sont parus et ont été publiés au Journal Officiel aujourd’hui mardi 17 mars.

C’est une mesure de confinement (qui ne dit pas son nom), prise pour 15 jours, à savoir jusqu’au 31 mars inclus. Selon la situation à cette date, la mesure pourrait être prolongée par un nouveau décret.

Les cinq alinéas de l’article 1 de ce décret détaillent les possibles exceptions de déplacements. Une attestation de déplacement dérogatoire, à utiliser avec modération pour un motif valable, est téléchargeable sur le site du Gouvernement.

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Article 1

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Le SNEG & Co est fermé à compter de ce jour. Nous restons à votre disposition par voie de mail sur directeur@snegandco.fr