Coronavirus : FAQ de l’accompagnement des entreprises

L'actu du CHRD — 24 mars 2020


La DGE (Direction Générale des Entreprises)  actualise une série de questions et réponses multiples sur l’accompagnement des entreprises face à la crise du coronavirus.

Voici ci-après le sommaire de ces 18 questions aux réponses pratiques :

    1. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
    2. Les mesures de confinement impliquent-elle un arrêt de l’activité des entreprises ?
    3. Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF) ?
    4. Comment bénéficier du délai de paiement d’échéances fiscales ?
    5. Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?
    6. Comment bénéficier de l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité ?
    7. Comment bénéficier des mesures de soutien à la trésorerie annoncée par le gouvernement ?
    8. Dans cette situation de crise, quel soutien puis-je attendre de la part des banques commerciales, de la Banque de France, et des assurances ?
    9. Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
    10. Mon entreprise est en difficulté, puis-je saisir le tribunal de commerce compétent ?
    11. Durant cette période, les services de Pôle emploi continuent-ils de fonctionner ?
    12. Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit entre clients et fournisseurs ?
    13. Comment contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer, pour être accompagnés dans vos démarches ?
    14. Dans cette situation de crise, mon expert-comptable peut-il m’aider ?
    15. Dans les cas les plus difficiles, comment faire appel à un professionnel du droit des entreprises en difficultés pour se faire aider dans la gestion de cette situation inédite ?
    16. Dirigeant ou salariés, quelles sont les mesures de soutien quel’AGS peut mettre en place pour vous aider à traverser cette période de crise ?
    17. Existe-t-il des dispositifs de soutien psychologique à destination des chefs d’entreprise pour les aider à faire face aux difficultés qu’ils traversent ?
    18. Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour aider le secteur culturel, particulièrement touché, à surmonter cette crise ?