Coronavirus : informations au 17 mars 2020

L'actu du CHRD — 17 mars 2020

Mise à jour du 24 mars 2020 :
Le fonds de solidarité, bénéficiant notamment aux TNS, est porté de un à deux millards d’euros sur deux mois au lieu d’un. En revanche, il ne sera disponible qu’à compter de la fin du mois de mars.

Mise en ligne du 17 mars 2020 :
Après l’allocution du Président de la République lundi 16 mars au soir, tout déplacement hors de son domicile est interdit depuis ce mardi 17 mars midi jusqu’au 31 mars 2020 à l’exception, entres autres, des déplacements professionnels, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

Les attestations de dérogation
Outre l’attestation de déplacement dérogatoire, il existe également une attestation de déplacement professionnel.

Restaurants : vente à emporter ou livraison
Les restaurants peuvent pratiquer la vente à emporter ou la livraison en respectant strictement les mesures de prévention. Ainsi, si un ou plusieurs salariés viennent travailler, ils doivent avoir leur attestation de déplacement professionnel, document officiel ou reproduit sur papier libre. Le justificatif de déplacement signé par l’employeur peut couvrir toute la durée des mesures de confinement, évitant que les salariés aient à en remplir un chaque jour.

Le restaurant ne doit pas être installé mais rangé comme avant fermeture. Vous pouvez conserver une ou deux chaises pour faire patienter un client ou un livreur et vous devez respecter scrupuleusement le mètre d’écart en cas de file d’attente extérieure ou intérieure.

Aides pour les travailleurs non-salariés (TNS)
Les TNS sont concernés par le fonds de solidarité qui va être mis en place. De plus, ils peuvent demander le report des factures d’énergie, d’eau et de gaz. Les organismes ont reçus des consignes claires de bienveillance au regard des demandes.
Le fonds de solidarité est doté d’un milliard d’euros pour les très petites entreprises, les micro-entreprises et les indépendants. Il vise environ 600 000 entreprises, dont 160 000 restaurants et bars.
Ce dispositif est réservé, d’une part, aux petites entreprises (TPE, indépendants, micro entrepreneurs) qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires, issues des secteurs les plus touchés par la fermeture qui leur a été imposée ; d’autre part, aux TPE et PME qui enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d’affaires inférieur à 70 % de leur chiffre d’affaires de mars 2019. Elles pourront prétendre sur simple déclaration à une aide forfaitaire directe de 1 500 euros, voire plus en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas. Les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès des directions des finances publiques.
Le fonds de solidarité sera effectif autour du 20 mars. Il sera présenté dans le cadre d’un projet de loi mercredi 18 en conseil des ministres et sera voté par le Parlement probablement jeudi 19 ou vendredi 20. Nous saurons à ce moment-là, les modalités pratiques pour percevoir ces 1 500 euros: quel dossier remplir, auprès de qui… ?

Activité partielle
Le site pour les demandes d’activité partielle est actuellement saturé. Le délai de réponse prévu est de 48h mais il faut parfois attendre une semaine. Quoi qu’il en soit, face à cet encombrement, les demandes seront rétroactives à partir du moment où vous aurez indiqué le début de l’activité partielle.

Du côté des banques
La fédération bancaire française a fait un communiqué ce matin en indiquant de façon concrète plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises :

• mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
• report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
• suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
• relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

Or, nous savons que certaines banques ne jouent pas encore le jeu. Dans ce cas, il faut saisir la médiation du crédit. La demande se fait directement sur ce lien.

Du côté des assurances
La question est encore sensible puisque le ministère a indiqué qu’il fallait négocier avec les assureurs pour qu’ils puissent garantir la perte d’exploitation. Nous reviendrons vers vous sur ce point qui doit être précisé.

En résumé, pour les professionnels
Report des échéances fiscales et sociales fin mars ou début avril (selon les cas) mais attention, la TVA n’est pas concernée par cette mesure, en tout cas à ce jour
Report des impôts sur la société
Report des impôts sur le revenu si vous avez opté pour un prélèvement à la source
Si l’entreprise fait moins d’1 millions d’euros, possibilité de bénéficier du fonds de solidarité
Activité partielle pour les salariés.
S’il y a des besoins de trésorerie : BPI France est le bon interlocuteur et il faut privilégier le site Internet car le numéro vert est saturé.