Coronavirus : la SACEM répond aux fermetures administratives
L'actu du CHRD — 4 novembre 2020Mise à jour du 4 novembre 2020 : La SACEM adresse un nouveau courrier et publie un nouveau communiqué de presse dont nous vous donnons connaissance ci-dessous.Cher client, cher partenaire, Comme vous le savez, la crise sanitaire s’est intensifiée et frappe à nouveau durement l’économie du pays. La fermeture administrative de la plupart des commerces, l’impossibilité d’organiser des événements et les restrictions liées aux transports vont à nouveau impacter nos activités respectives. En effet, les créateurs que nous représentons sont tout autant concernés : impossibilité de se produire sur scène, décalages de leurs projets et baisse de leurs droits d’auteur vont durablement impacter leurs revenus. Toutefois, pour vous soutenir dans cette période difficile, nous mettons à nouveau en œuvre des mesures spécifiques : • Nous suspendons toute facturation des droits d’auteur • Nous suspendons tous les prélèvements automatisés sur comptes bancaires • Nous suspendons les pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 1er décembre • Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces…) : nous suspendons les contrats pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics • Pour les organisateurs d’événements : nous annulons automatiquement les déclarations de séances que vous avez effectuées pour la période du confinement Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Nous reviendrons vers vous en fin de période de fermeture administrative pour vous expliquer en détail comment nous organiserons la reprise. |
Face à la baisse d’activité, et au contexte économique difficile, nous avons dû mettre en œuvre des mesures de chômage partiel pour nos équipes. Celles-ci, bien qu’en effectif réduit, restent à votre disposition par e-mail (voir la carte de France). Votre espace client et notre site sacem.fr restent disponibles et fonctionnels 24/24h et 7/7j. Si nos sites ne peuvent accueillir de public, ils restent toutefois joignables par téléphone les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (17h pour la délégation de Paris) et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 pour la délégation de Paris).
Nous restons mobilisés à vos côtés. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos mesures de soutien, nous vous invitons à prendre connaissance de notre communiqué de presse. Prenez soin de vous et de vos proches. Cordialement. |
Mise en ligne du 21 octobre 2020 :
Compte tenu du passage en zone d’alerte maximale de certaines villes et du dispositif de couvre-feu, la SACEM décide de bloquer la facturation, les relances et les prélèvements pour les clients disposant d’un contrat présent dans la liste ci-dessous :
- Animations musicales/dansantes (forfait) – Camping
- Animations musicales/dansantes (forfait) – CHR
- Banquet (Abonnement)
- Bar à ambiance musicale
- Bowling
- Café Restaurant à Paris (réforme 2012)
- Café Restaurant en province (réforme 2012)
- Centre de sports ou de soins – Salle de débit (barème avant réforme 2012)
- Parc d’attractions, de loisirs
- Patinoire
- Piscine
- Salle de consommation et de restauration – Province – Camping
- Salles de sport, fitness et assimilés
Ce blocage s’étend pour la durée de la fermeture administrative (y compris si reconduction de fermeture pour nouvelle période) à compter de la date officielle de passage en zone d’alerte maximale ainsi que les 7 jours qui suivront cette période. Le retour à la normale sera déterminé en fonction des dates officielles des préfectures concernées.
A ce stade, il n’est pas prévu de réaliser d’avoir Covid pour un délai de fermeture inférieur à un mois. Si ce délai devait dépasser un mois, des avoirs pourraient être générés.
Lire le communiqué de presse de la SACEM.