Coronavirus : loi sur la sortie de crise sanitaire

La loi « sortie de crise sanitaire » a été publiée ce 1er juin au Journal Officiel, mettant fin à l’état d’urgence sanitaire qui était entré en vigueur en octobre dernier. Il s’agit de la loi n° 2021-689 du 31 mai relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. La direction de l’information légale et administrative, sous l’égide du Premier ministre, en résume le cadre. L’état d’urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a pris fin le 1er juin 2021, sauf en Guyane où il est prolongé jusqu’à fin septembre 2021. La loi organisant la sortie de ce régime est parue au Journal officiel le 1er juin 2021.

Du 2 juin au 30 septembre 2021, le Gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Durant cette période transitoire un passe sanitaire peut être imposé. La période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 30 septembre 2021. Pendant cette période, le Premier ministre peut limiter :
-les déplacements
-les possibilités d’utilisation des transports collectifs (obligation du port du masque par exemple), et les interdire dans les territoires où le virus circulerait activement
-l’ouverture des établissements recevant du public (commerces, cafés, restaurants, théâtres, cinémas…) ou des lieux de réunion ainsi que leur accès (mesures barrières, jauge de personnes…) voire les fermer provisoirement
-les rassemblements, les réunions et les manifestations

Durant cette période :
-un pass sanitaire peut être imposé aux voyageurs en provenance ou à destination de la France, de la Corse ou des outre-mer et aux participants à de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels
-le couvre-feu est prolongé jusqu’à la fin du mois de juin-du 2 au 8 juin 2021 de 21h à 6 h-à partir du 9 juin 2021 de 23h à 6 h, sauf dans les territoires où le virus circulerait activement
-Le couvre-feu peut cependant être levé par les préfets dans les territoires où la circulation du virus est très faible.