Coronavirus : mesures d’accompagnement

L'actu du CHRD — 9 mars 2020

Le SNEG & Co réaffirme son soutien à tous ses adhérents, face à cette épidémie qui laisse supposer bien des difficultés économiques dans les semaines à venir. Après les gilets jaunes, les mouvements sociaux, le monde de la nuit n’avait pas besoin de ce nouvel épisode qui, à son tour, va mettre à mal l’économie d’établissements déjà fragilisés.

Vous trouverez ici des informations sur les mesures d’accompagnement prévues par le Gouvernement.

Le site dédié du gouvernement reprend l’ensemble des informations avec actualisation permanente.

Outre son site ,le ministère de l’Economie et des Finances qui publie un document récapitulant les mesures d’accompagnement aux entreprises et une FAQ sur  les mesures d’accompagnement aux entreprises et note récapitulative des mesures d’accompagnement et des contacts utiles DIRECCTE, CCI, CMA.

Note de la Direction Générale des Entreprises qui rappelle les mesures et les contacts pour être accompagné dans vos démarches. Chaque exploitant peut contacter sa DIRECCTE dont les coordonnées sont ici référencées pour connaître les mesures d’accompagnement.

Concernant les salariés :
Le site du ministère du Travail qui propose une FAQ aux questions que peuvent se poser employeurs et salariés

En cas de nécessité de confinement d’une personne et sans possibilité d’aménagement des conditions de travail (télétravail, travail avec masque…), cette personne pourra bénéficier d’un arrêt de travail pour isolement.

Cette personne se trouvant dans l’impossibilité de travailler se voit délivrer un avis d’arrêt de travail par un médecin de l’ARS habilité. Cette démarche s’effectue en contactant le 0800 811 411.

Le versement de l’indemnité journalière d’assurance maladie sera assuré sans délai de carence et pour une durée maximale de 20 jours comme prévu par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020.
Ce dispositif dérogatoire s’applique à toute mesure de confinement ou d’isolement sur le territoire français.

Les personnes concernées sont celles :

• ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus,
• ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie, notamment s’ils sont au contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle (personnels hospitaliers, d’EHPAD, de crèches…).

En outre, le médecin de l’ARS peut prescrire un arrêt de travail au parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé et qui est contraint de rester à domicile, pour garantir l’isolement de son enfant (circulaire de la CNAM n° 9/2020 du 19/02/2020).

Les professionnels n’ont pas l’obligation d’afficher les règles de précautions publiées par le gouvernement, ils peuvent le faire, à discrétion, pour leurs salariés seulement. On peut toutefois conseiller de procéder à cet affichage pour tous pour une meilleure circulation de l’information.

Sur le registre des assurances :
Au stade 2, en termes d’assurances, le gouvernement a réservé le cas de force majeure aux cocontractants étatiques. Les autres acteurs économiques fonctionnent comme à l’habitude, c’est-à-dire se réfèrent aux Conditions Générales de Vente (CGV) ou au contrat les liant. Pour le cas de clients qui annuleraient une réservation par peur du coronavirus, ce sont les CGV qui s’appliquent, la force majeure ne trouvera pas à s’appliquer en principe. Toutefois, à des fins commerciales, il pourra être opportun de faire preuve de souplesse dans l’application des clauses d’annulation.

Concernant la perte d’exploitation, il convient de vérifier si elle peut être appliquée. Certains assureurs évoquent la nécessité d’avoir souscrit au titre du risque épidémique en amont des événements qui nous concernent aujourd’hui.