Coronavirus : mise en vigueur du couvre-feu
L'actu du CHRD — 15 octobre 2020
Le Président de la République hier soir lors d’une interview télévisée, puis le Premier ministre ce début d’après-midi ont détaillé les mesures liées au couvre-feu. Attention : ces annonces doivent être confirmées par un décret qui détaillera et validera ces mesures.
-Un couvre-feu vient renforcer l’état d’urgence sanitaire dans les zones suivantes : Grenoble, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Montpellier, Paris et ses 7 départements de banlieue grande et petite couronne, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse.
Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Nice et Rennes échappent au dispositif mais le ministre de la Santé a bien précisé que d’autres villes pourraient rejoindre le dispositif selon l’évolution de l’épidémie.
-Le couvre-feu est applicable pour 4 semaines, voire 6 semaines si accord du Parlement pour 2 semaines supplémentaires soit jusqu’au 1er décembre, de 21h à 6h.
-Tous les ERP sont fermés sur ce créneau horaire, hormis les hôtels. Les restaurants peuvent rester ouverts pour pratiquer la livraison à domicile, mais pas la vente à emporter. Les débits de boissons sont fermés.
-Les déplacements sont toutefois autorisés pour 4 motifs (professionnel, santé, transport, aide à un proche, besoin animal), sous réserve d’attestation valables 1 heure qui seront (elles ne le sont pas encore ce vendredi fin d’après-midi) disponibles sur les sites du Gouvernement et du ministère de l’Intérieur ou à rédiger sur papier libre. Pour le déplacement professionnel, l’attestation doit être complétée par le justificatif de l’employeur ou une carte professionnelle. Aussi, les salariés peuvent travailler jusque 21 h et ensuite rentrer chez eux avec leur attestation et leur justificatif employeur.
-En cas de non-respect du couvre-feu, la sanction est amende de 135 € puis de 1 500 € puis de 3 750 € et 6 mois d’emprisonnement.
-En dehors des heures de couvre-feu, les règles demeurent plus strictes en journée avec maintien de la fermeture des débits de boissons et des salles de sport.
-En dehors des zones où s’applique le couvre-feu, l’intégralité du territoire est placé en urgence sanitaire avec là aussi des mesures plus strictes : interdiction des fêtes familiales type mariages ou étudiantes ; usage d’un siège sur deux dans les lieux où l’on assied, jauges dans les boutiques… et concernant nos métiers, application du protocole sanitaire renforcé.