Coronavirus : passe sanitaire élargi

L'actu du CHRD — 15 juillet 2021

En attendant le texte officiel, voici ce qu’on sait et qui reste donc à confirmer par texte officiel :

21 juillet
Passe sanitaire élargi aux lieux de loisirs et de culture rassemblent plus de 50 personnes.

1^er août (ou date à préciser selon l’évolution du projet de loi et la publication du décret)
Passe sanitaire élargi, dès le premier client, aux bars et restaurants (type N) et restaurants d’hôtels, en intérieur comme en terrasse (1), aux salles de sport (type X) assimilant saunas.
D’autres ERP sont concernés mais ne concernent pas nos secteurs d’activité. Les petits commerces (type M) ne sont pas concernés.

(1) Vouloir faire appliquer le passe sanitaire est un non sens absolu à l’heure où le masque n’est plus obligatoire en extérieur et où les consommations debout sont redevenues autorisées ! Sans compter la difficulté, pire encore que pour l’intérieur, de procéder à sa vérification. Nous demandons le retrait de cette disposition.

Le projet de loi a d’ores et déjà été transmis au Conseil d’Etat. Il sera présenté en Conseil des Ministres lundi 19, examiné au Parlement mercredi 21 avant d’être transmis au Conseil Constitutionnel que pourrait saisir l’opposition, contre ce projet. Les contrôles et les sanctions sont annoncés à partir du 15 septembre…

Cette obligation de passe sanitaire concerne aussi bien les clients que les salariés.

Concernant les salariés, ils sont invités à recevoir leur première dose avant le 1^er août. En raison des délais entre les deux doses, ceux qui ne le sont pas déjà ne peuvent logiquement pas être vaccinés des deux doses + 15 jours au 1^er août. Le ministère du Travail prévoit une mesure de souplesse jusqu’au 30 août et au-delà, un test PCR tous les deux jours. Cela répond à notre demande de report à septembre, le temps de permettre les deux doses et le délai de 15 jours qui suit pour valider le vaccin.

Quand la vaccination rendue obligatoire au 30 août, les salariés qui ne seront pas vaccinés devront présenter un test négatif régulier (tous les 2 jours) qui sera exigé pour pouvoir continuer à travailler. A défaut, ils s’exposent à une suspension de leur contrat de travail pouvant aller jusque 2 mois, période non payée, qui peut aboutir sur un licenciement pour faute grave.

Concernant l’exploitant qui ne respecterait pas l’obligation du passe sanitaire, pour ses clients et ses salariés, le projet de loi prévoit qu’il s’expose à une fermeture administrative dont la durée n’est pas encore précisée et jusqu’à un an de prison et 45 000 € d’amende ! Une sanction incompréhensible et démesurée, surtout au regard de celle, nettement moindre, à laquelle s’expose le client qui est lui, le premier responsable de ne pas détenir son passe sanitaire !

Effectivement, concernant le client, fréquenter un ERP sans être titulaire du passe sanitaire l’expose à une simple amende de 135 €. Encore une fois, la responsabilité ne repose presque pas sur le client alors qu’il est bien conscient de ne pas être soit vacciné, soit titulaire d’un PCR négatif ou d’un certificat de vaccination !

La pression mise sur la population, en utilisant pour arme la fréquentation des ERP, est de parvenir à un taux d’immunité reposant sur une vaccination de 90 % de la population. Cela permettra aussi de mettre fin à l’usage répété des tests PCR qui, sauf prescription médicale, seront déremboursés dès l’automne tandis que pourrait commencer une 3è campagne de vaccination pour les déjà vaccinés à deux doses…

Cette annonce, pas vraiment surprenante au regard du regain d’épidémie et de l’exception déjà faite à la mise en place du passe sanitaire pour les discothèques (initialement prévu pour les rassemblements de plus de 1 000 personnes), n’est pas une surprise.

En revanche, elle risque sérieusement de compromettre l’été 2021 à titre commercial et de complexifier la vie des exploitants et de leurs salariés pour vérifier le passe sanitaire. Chacun va se transformer en policier, pour vérifier le passe sanitaire, et par la suite l’identité du client ! Une contradiction de taille quand on pense que dans certaines villes, les policiers municipaux eux-mêmes ne sont pas autorisés à demander l’identité d’une personne !

A l’inverse des discothèques, la mise en application du passe sanitaire élargi ne va pas supposer pour contrepartie la possibilité d’ôter le masque. Pour les salariés, et pour les clients quand ils sont en déplacement, le masque reste obligatoire… Sa levée sera progressive, selon l’avis du Conseil scientifique et l’évolution de la situation épidémique…

Face à cette nouvelle obligation, les Organisations Professionnelles réclament le renfort des aides. Prévues à hauteur de 40 % du CA perdu en juin, 30 % en juillet, 20 % en août, nous demandons que les aides soient proportionnelles au CA réalisé et maintenues au-delà de septembre et tant que durera cette nouvelle mesure. Un rendez-vous à ce sujet est prévu fin août avec le ministre délégué aux PME Alain Griset.