Coronavirus : point hebdomadaire du 18 mai 2021 : spécial commerces et terrasses

L'actu du CHRD — 18 mai 2021

Point exceptionnel ce mardi soir pour évoquer la réouverture des terrasses des bars et restaurants (type N) et des commerces (type M).

Demain, nous vous adresserons un autre point exceptionnel sur :
-la situation des saunas (assimilés type X)
-les discothèques (type P), le recours déposé par notre syndicat associé étant soumise au Conseil d’Etat demain matin

Toutes activités confondues (commerces, bars, restaurants, saunas, discothèques), nous vous invitons en préambule prendre connaissance d’un document du Gouvernement « Une stratégie et un agenda de réouverture » où vous retrouverez, outre les informations relatives à vos activités réciproques, d’autres sujets comme les mesures d’accompagnement économique.

REOUVERTURE DES COMMERCES ET DES TERRASSES

C’est l’étape 2, demain mercredi 19 mai, avec couvre-feu à 21 h. Selon le calendrier :

Au chapitre Magasins et Commerces (type M), vous trouverez les règles d’accueil du public, sous jauge, aux trois dates des 19 mai, 9 juin, 30 juin. Notamment à l’occasion des soldes d’été du 23 juin au 20 juillet, et plus largement à partir du 23 mai, le Gouvernement réfléchit à l’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche qui serait autorisé par arrêté préfectoral, une période d’ouverture supplémentaire pour écouler stocks accumulés. L’ouverture du dimanche repose sur le volontariat des salariés, une compensation financière et un temps de repos complémentaire.

Au chapitre Bars, Restaurants (type N), vous trouverez les règles d’ouverture au 19 mai en terrasse, puis au 9 juin et au 30 juin en terrasse comme en intérieur.

Partout en France, cette réouverture va permettre à certains d’entre vous de reprendre enfin leur activité après plus de 7 mois de fermeture. Elle va aussi, et nous l’espérons, susciter l’envie des clients de revenir en terrasse (une météo clémente est plus que souhaitée). Elle va enfin, faire l’objet de très nombreux contrôles. Aussi, bien que nous sachions que ce n’est pas gage ni d’ambiance festive, ni de commercialité, nous vous recommandons le respect des conditions d’ouverture (jauges, horaires, distanciation sociale, gestes barrières…) pour éviter les sanctions. Ces principales mesures sont :
– tables de 6 personnes maximum
– clients assis
– pas de consommation debout
– port du masque obligatoire (pendant la commande, avant puis après le service et au moment du paiement)

Pour ce faire, nous mettons d’une part à votre disposition deux affiches que vous pouvez utiliser en l’état ou reproduire vous-même au logo de votre établissement, l’une invité à télécharger l’application TousAntiCovid, l’autre à indiquer le nombre de places assises que peut accueillir votre terrasse.

D’autre part, et c’est le plus important, nous vous adressons le protocole sanitaire pour les bars et les restaurants qui vous informe sur les modalités d’accueil du public, les jauges, pour chacune des trois dates à venir (19 mai, 9 juin, 30 juin), l’exception des petites terrasses de moins de 10 tables (avec séparations à hauteur de personnes assises entre les tables) et les règles communes à ces trois dates.

En réponse à une question qui nous a été posée : comment calculer la jauge ? La réponse n’est pas simple et les textes ne sont pas précis !
Pour une terrasse pérenne, un procès-verbal de commission de sécurité ou un titre d’occupation du domaine public vous indique votre capacité d’accueil, elle serait à diviser par 2.
Pour les terrasses éphémères, souvent sur régime de télédéclaration, il n’y a ni commission de sécurité, ni titre d’occupation du domaine publique. En ce cas, l’article PE3 du règlement de sécurité incendie, pour les ERP de 5e catégorie, prévoit 1 personne par m2 pour les zones à restauration assise. La jauge à 50 % supposerait de diviser par 2.
La réponse la plus logique serait celle de la logique : le placement habituel des tables et chaises, des mange-debout et tabourets est à diviser par 2, et du réalisme : disposer sa terrasse pour maintenir une distance sociale entre les tables de six personnes maximum.
Rappel du calendrier des jauges : du 19 mai au 8 juin, jauge à 50 % en terrasse ; du 9 juin au 30 juin, plus de jauge en terrasse, jauge de 50 % en intérieur ; au 1^er juillet, plus de jauges ni en terrasse ni en intérieur.

Pour ce qui est des sanctions, nous vous rappelons que dans chaque département, le Préfet peut, aux termes de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en oeuvre les obligations qui leur sont applicables en application de ce décret.

Un nouveau décret devrait être publié au Journal Officiel d’ici à ce soir, nous vérifierons ce que prévoit comme nouvelles mesures ce nouveau texte.

En conclusion :
-nous nous réjouissons de la réouverture des terrasses et de l’absence de distinction entre restaurants et débits de boissons. Cette mesure couronne de succès le recours gracieux déposé par le SNEG & Co contre le décret du 16 octobre 2021 qui instaurait une différence de traitement et une distorsion de concurrence entre ces deux activités d’un même type.
-nous regrettons la lourdeur du protocole sanitaire qui vous est imposée, principalement concernant les jauges, elles n’existeront plus en terrasses mais seront applicables en intérieur au 9 juin
-nous vous recommandons la plus grande vigilance dans la gestion de votre clientèle, le respect de ce protocole sanitaire, redoutant que les contrôles soient nombreux, avec le risque de sanctions que cela suppose.
-nous vous souhaitons une belle réouverture, avec des clients, du soleil et de la fête !