Coronavirus : point hebdomadaire du vendredi 4 mars 2022

Le point hebdomadaire de cette semaine.

1 – Les mesures depuis le 28 février
2 – Les mesures à partir du 14 mars
3 – Les marchés du gaz et de l’électricité impactés encore un peu plus par la guerre en Ukraine
4 – L’aide nouvelle entreprise consolidation pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 pour les entreprises créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
5 – L’entrée en vigueur de l’obligation d’affichage de l’origine de toutes les viandes
6 – La prolongation du doublement du plafond d’utilisation des titres restaurants
7 – Les négociations sociales, volet 28 – Trois nouveaux services en ligne pour simplifier la vie des entreprise

1 – Les mesures depuis le 28 février
Depuis le lundi 28 février, après publication du décret n° 2022-247 du 25 février 2022 au Journal officiel le 26 février :

–l’obligation de port du masque est levée pour les personnes accédant à un lieu ou une activité soumise au passe vaccinal (clients et salariés soumis au passe vaccinal), à savoir les bars et les restaurants, les établissements sportifs couverts (saunas assimilés), les musées et les monuments, les cinémas et les théâtres. Un arrêté préfectoral peut toutefois maintenir l’obligation du port du masque dans ces lieux. C’est le passe vaccinal qui permet la fin du port du masque. Les discothèques, rouvertes depuis le 16 février étaient déjà exemptés du port du masque, le passe vaccinal étant conjugué à la présentation d’une pièce d’identité, mesure qui reste en vigueur.

-en revanche et en conséquence, là où le passe vaccinal n’est pas exigé, le port du masque reste obligatoire, c’est-à-dire dans les transports, les bureaux d’entreprise, les lieux de culte, les établissements de santé, les boutiques et commerces, les grandes surfaces.

2 – Les mesures à partir du 14 mars
La prochaine étape a été confirmée ce jeudi 3 par le Premier ministre : au lundi 14 mars, la suspension de l’obligation de port du masque sera levée partout, à l’exception des transports, des Ephad et des établissements de santé. Ce même jour, ce sera aussi la suspension de l’obligation de présentation du passe vaccinal.
Attention : le Gouvernement a parlé de suspension et non d’abrogation. Cela veut dire que, selon le contexte sanitaire, port masque et/ou présentation du passe vaccinal pourraient de nouveau redevenir obligatoires, la loi d’état d’urgence sanitaire permettant au Gouvernement de les faire appliquer jusqu’au 31 juillet 2022.

3 – Les marchés du gaz et de l’électricité impactés encore un peu plus par la guerre en Ukraine
Malheureusement, l’éclaircie autour de ces deux dates s’obscurcit avec le contexte international de la guerre en Ukraine. Outre l’inquiétude pour la paix, pour les victimes et les déplacés de ce conflit, les conséquences économiques vont être conséquentes, notamment dans le secteur de l’énergie. Les prix du gaz et de l’électricité, pour les particuliers comme pour les entreprises, vont immanquablement connaître des mouvements à la hausse.
Vous trouverez à ce lien, toutes les informations nécessaires concernant vos relations avec votre fournisseur énergétique. Ceci inclut les modalités de changements de fournisseurs, la comparaison des offres des différents fournisseurs, le rappel des droits du client par rapport à son fournisseur.
En cas de litige avec votre fournisseur de gaz ou d’électricité, vous trouverez ce lien vers la saisine du Médiateur de l’énergie.
En cas de défaillance de votre fournisseur, vous pourrez vous rapprocher  du fournisseur de secours désigné. Celui-ci assurera, à titre transitoire, la continuité d’approvisionnement des consommateurs.

4 – L’aide nouvelle entreprise consolidation pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 pour les entreprises créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
L’aide nouvelle entreprise consolidation vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021.

5 – L’entrée en vigueur de l’obligation d’affichage de l’origine de toutes les viandes
Pour rappel, depuis le 1^er mars, dans le secteur de la restauration, entrée en vigueur de l’obligation d’affichage de l’origine de toutes les viandes.

6 – La prolongation du doublement du plafond d’utilisation des titres restaurants
Bruno Le Maire a annoncé le 24 février la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres restaurants à 38 euros uniquement dans les restaurants. Leur utilisation sera également possible les week-ends et jours fériés.

7 – Les négociations sociales, volet 2
Conformément à l’agenda social fixé par les partenaires sociaux à la fin de l’année 2021, et après le volet 1 sur la réévaluation des minimas conventionnels en décembre 2021, les négociations sociales dans la branche CHR se poursuivent entre les organisations professionnelles du secteur HCR et les organisations de salariés sur le volet 2 relatif à l’attractivité de la branche.
Au cours de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) du 22 février, les organisations professionnelles ont évoqué :
-leur opposition à négocier le 13e mois : ce n’est pas le rôle d’une branche professionnelle d’imposer à toutes les entreprises une rémunération supplémentaire, ce sujet doit rester un avantage concurrentiel à la main de chaque chef d’entreprise.
-en réponse à certaines organisations de salariés, le collège patronal a indiqué que le travail du dimanche est un jour comme un autre inhérent à ce secteur d’activité, en conséquence de quoi il ne souhaite négocier ni majoration ni prime au titre du travail le dimanche.
-la CPPNI a décidé la mise en place de trois groupes de travail : le handicap, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
-enfin, après 3 années de travail, les membres de la CPPNI ont validé la grille de classification des métiers. Elle sera mise à la signature à la prochaine CPPNI du 29 mars.

8 – Trois nouveaux services en ligne pour les entreprises
Les services de Bercy mettent en place trois nouveaux sites présentés comme destinés à faciliter la vie des entreprises. Ces trois nouveaux sites ont pour objet de réaliser ses formalités, s’informer et être orientées, déclarer et payer auprès de la DGFIP, l’Urssaf, les Douanes…