Coronavirus : port du masque dans les lieux clos

Annoncé pour le 1er août par le Président de la République le jour de son interview télévisée du 14 juillet, le port du masque dans les lieux clos est finalement une mesure obligatoire à compter de ce jour, après parution du decret n° 2020-884 du 17 juillet 2020.

Les modifications apportées au décret n° 202-860 du 10 juillet 2020 concernent le transport aérien, la mise en quarantaine et le placement en isolement, les types M (magasin de vente et centre commercial) et W (administration banque, bureau) et les marchés couverts.

Aussi, au titre de nos adhérents, nous retiendrons le type M (magasin de vente et centre commercial) au sein desquels le port du masque devient obligatoire.

Pour rappel, au sujet du port du masque, selon le décret du 10 juillet :

-Art. 40 : Restaurants / Restaurants d’hôtels / Débits de boissons
Les établissements recevant du public suivants ne peuvent accueillir du public que dans certaines conditions :
-Etablissements de type N : Restaurants et débits de boissons,
-Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons,
-Etablissements de type OA : Restaurants d’altitude.
Conditions d’accueil du public  à respecter :
1-Les personnes accueillies ont une place assise,
2-Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes,
3-Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
Port du masque de protection par :
-le personnel des établissements,
-les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l’établissement.

-Art. 42 et 44 : Etablissements sportifs (saunas assimilés)
Les établissements recevant du public relevant des types suivants ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions prévues ci-dessous :
1- Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts,
2- Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.
Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés :
1-Ces activités se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres sauf lorsque, par sa nature même, l’activité sportive ne le permet pas,
2-Les vestiaires collectifs sont fermés.
Sauf pour la pratique d’activités sportives, le port du masque est obligatoire dans ces établissements.

-Art. 45 : Etablissements de Culture – Loisirs – Discothèques
Les établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir de public que sous certaines conditions :
1-Etablissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple,
2-Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures,
3-Etablissements de type P : Salles de jeux,
4- Etablissements de type R : Etablissements d’enseignement artistique spécialisé, centre de vacances.
Ainsi, les salles de jeux de type P et les salles de spectacles ou à usage multiples de type L peuvent accueillir du public dans les territoires hors EUS sous certaines conditions.
Conditions d’accueil du public à respecter :
Pour les établissements de type L et CTS :
1- Les personnes accueillies ont une place assise,
2-Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble,
3-L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures dites « barrières ».
Dans tous ces établissements, sauf pour la pratique d’activités artistiques, le port du masque est obligatoire. Sauf lorsqu’elles sont assises et respectent la distanciation d’un siège, pour les personnes accueillies pour assister à des spectacles et projections dans les établissements de type L, CTS et type P (Salles de jeux), ainsi que dans ceux relevant des types X et PA.

Pour l’exploitant, sa responsabilité est de faire respecter le port du masque au moment où le client entre dans l’établissement. Si le client le retire une fois entré, ne le porte pas dans ses déambulations… le texte ne dit rien sur la responsabilité de l’exploitant.
En termes de sanctions, ce décret du 18 juillet ne prévoit pas de disposition. Un autre texte pourrait préciser que le non-respect de cette mesure suppose une contravention de 4ème classe soit une amende de 135 €.

Pour tous les ERP, nous vous proposons de télécharger  trois modèles d’affiche « Port du masque obligatoire » :
Affiche port du masque obligatoire Modèle 1
Affiche port du masque obligatoire Modèle 2
Affiche port du masque obligatoire Modèle 3