Coronavirus : pour une extension de prise en charge des coûts fixes

Vendredi 9 avril, les acteurs du tourisme ont demandé l’extension de la prise en charge des coûts fixes à toutes les entreprises du secteur. La Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT) * a ainsi écrit au ministre de l’Economie Bruno Le Maire pour lui demander l’extension du dispositif de prise en charge des coûts fixes.

Selon l’inter professionnelle, par ailleurs présidée par Roland Héguy, président de l’UMIH, syndicat associé du SNEG & Co, avoir introduit un montant plancher de chiffre d’affaires pour être éligible à son obtention (1 million d’euros par mois) introduit une distorsion de concurrence entre les entreprises du tourisme.

« Le décret n° 2021-310 visant à compenser les coûts fixes introduit une disparité de traitement en réservant cette compensation aux entreprises dont le chiffre d’affaires mensuel 2019 était supérieur à 1 million d’euros. Ce mécanisme d’aide a été autorisé par la Commission européenne sous forme d’un communiqué du 9 mars 2021 rédigé sous l’autorité de Mme Margrethe Vestager, qui précise que « le régime sera ouvert à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité (à l’exception du secteur financier) ».

L’objectif de ce dispositif, tel que décrit le préambule du décret est de mettre en place « une aide spécifique en faveur des entreprises qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevées ».

Or, il n’y a pas de lien de corrélation automatique entre le niveau de chiffres d’affaires et le niveau des frais fixes ou le déficit d’exploitation des entreprises de nos secteurs. Ce plancher rompt l’égalité d’accès à cette nouvelle mesure de soutien, contrevient au principe d’équité, et introduit une distorsion de concurrence au détriment des entreprises inscrites sur la liste des secteurs S1 et S1 bis mais ayant réalisé en 2019 un chiffre d’affaires mensuel inférieur à un million d’euros.

* Les membres fondateurs de la CAT :

• Le Comité des Armateurs Fluviaux (CAF)
• Le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA)
• Domaines Skiables de France (DSF)
• Les Entreprises du Voyage (EDV)
• La Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air (FNHPA)
• La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
• Le Groupement National des Chaînes (GNC)
• Le Syndicat des Entreprises Du Tour Operating (SETO)
• Le Syndicat National de la Restauration Publique Organisée (SNRPO)
• Le Syndicat National des Résidences de Tourisme et des apparthotels (SNRT)
• L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH)
• L’Union Française des Métiers de l’Evénement (UNIMEV)