Coronavirus : prise en compte des 169 heures mensuelles en avril pour l’activité partielle

Le 3 avril, le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a satisfait une demande attendue par l’ensemble de nos entreprises portée par l’UMIH : en avril, l’indemnisation de l’activité partielle se fera bien sur la durée conventionnelle de notre branche, à savoir 39 heures hebdomadaires, 169 heures mensuelles.

En effet, en mars, le site de l’activité partielle n’a pris en compte que la durée légale de travail, à savoir 35 heures hebdomadaires, ceci au détriment des salariés de notre branche. Pour le mois de mars, les adhérents ne peuvent que déclarer 151,67 heures, la mesure n’étant pas rétroactive.

Pour agir dans le sens de la nouvelle mesure, les DIRECCTE vont recevoir les instructions nécessaires pour accepter les dossiers de nos entreprises.

A ce jour, de nombreux professionnels se voient refuser leur demande d’indemnisation sur 169 heures mensuelles depuis le début de cette semaine, les DIRECCTE arguant qu’elles ne sont pas au courant.
Pas d’inquiétude pour le moment, les directives du ministère du Travail doivent parvenir cette semaine aux DIRECCTE, pour les déclarations du mois d’avril.

En revanche, nous vous remercions de nous faire connaître les DIRECCTE qui refusera la prise en charge sur 169 heures, pour les paies du mois d’avril.

Source :circulaire sociale UMIH 23-20