Coronavirus : recours contre le décret fermant les discothèques

Suite à la parution du décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 supposant la fermeture des discothèques et l’interdiction de la danse dans les bars et restaurants légalement autorisés à la proposer, l’UMIH a déposé un recours gracieux auprès du Gouvernement pour retirer le 4° de l’article 1^er.

Ce recours s’appuie sur trois argumentations :
-le principe d’égalité, quand seuls les types P et N sont concernés et que la danse va se faire partout ailleurs et principalement dans le cadre privé
-l’absence de proportionnalité, quand le décret est d’application nationale alors que la propagation de l’épidémie varie selon les territoires
-la différence de traitement injustifiée au regard de l’objectif de protection de la santé publique, quand la décision repose notamment sur l’étude de l’Institut Pasteur fortement contestable, et qu’à l’inverse, les discothèques ont mis en place le dispositif de contrôle le plus avancé (passe sanitaire avec contrôle de l’identité), qu’elles sont dotées d’un système de ventilation pour le renouvellement de l’air, et qu’elles encadrent la clientèle sur d’autres dangers (alcoolisation massive, stupéfiants…)

Ce recours gracieux, qui demande l’annulation précité au 26 décembre pour garantir l’activité de fin d’année, a toutefois peu de chances d’être considéré favorablement, au regard de la justification sanitaire qui motive la décision du Gouvernement, et que jusqu’ici, les recours auprès du Conseil d’Etat et recours gracieux n’ont que très rarement abouti. Notre confrère le SNDLL a lui déposé un recours devant le Conseil d’Etat qui devrait rendre sa décision ce lundi 20 décembre prochain.