Coronavirus : refermeture des discothèques

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est venue modifier la loi du 31 mai 2021 et des mesures peuvent être prises jusqu’au 31 juillet 2022.

Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été modifié à de nombreuses reprises et est applicable sur l’ensemble du territoire de la République.

Le présent décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifie une nouvelle fois ce décret du 1er juin 2021. La principale modification porte sur le 4° de l’article 1er pour définir les établissements concernés et sur l’article 3 pour définir l’entrée en vigueur.

ESPACES DIVERS, CULTURE – LOISIRS / DISCOTHEQUES (article 45)
I.– Les salles de danse, relevant du type P défini par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation, ne peuvent accueillir du public jusqu’au 6 janvier 2022 inclus.

Cette interdiction s’applique jusqu’à la même date aux activités de danse que les établissements mentionnés au 1° du I de l’article 40 du décret sont légalement autorisés à proposer. Les dispositions entrent en vigueur le vendredi 10 décembre 2021 de 6h du matin.

Pour rappel, l’article 40 du décret du 1er juin 2021 :
I.- Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après peuvent accueillir du public :
1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
2° Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
3° Etablissements de type OA : Restaurants d’altitude ;
4° Etablissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.

En résumé :
Du vendredi 10 décembre 2021 de 6 h du matin au jeudi 6 janvier 2022 inclus, les ERP de type P ne peuvent accueillir du public et dans les établissements de type N, les activités de danse légalement autorisées sont interdites.

Source : circulaire juridique UMIH 74-21

Sur Paris, courrier de la Préfecture de Police autour de ce décret.