Coronavirus : rejet du recours au Conseil d’Etat

L'actu du CHRD — 20 juillet 2020


Au nom de ses syndicats associés, dont le SNEG & Co, l’UMIH a déposé un recours contre le décret du 10 juillet 2020 qui confirmait le maintien de la fermeture des types P Salles de danse.

Au terme d’une procédure plus qu’accélérée, même pour une requête en référé, le Conseil d’Etat a rejeté ce recours le 20 juillet. Il est jugé en substance que le maintien de l’interdiction visant les discothèques n’est pas disproportionné en l’état de la situation. Evidemment, le Conseil d’Etat s’appuie sur les derniers développements connus de l’épidémie, la récente augmentation des foyers constatées dans certaines régions et les données montrant un recul dans l’observation des gestes barrières au sein de la population, tous éléments qui ne vont pas dans un sens favorable.

Lire ici l’ordonnance du Conseil d’Etat.