Coronavirus : rendez-vous autour des PME et des discothèques

L'actu du CHRD — 20 novembre 2020

Alain Griset, le ministre délégué aux TPE/PME après du ministère de l’Economie a reçu en visioconférence les Organisations Professionnelles pour évoquer une nouvelle fois le sujet des discothèques. Compte-rendu.

En introduction, le ministre a annoncé avoir signé le décret qui prévoit l’indemnisation du secteur au titre du volet 2 du fonds de solidarité. Il reprend le dispositif de prise en compte des charges fixes jusque 15 000 € par mois jusqu’à la fin de l’année 2020. Le décret doit encore être signé par les autres ministres, les détails seront alors connus. Toutefois, le process devrait être identique à celui du décret du 14 août modifié le 30 septembre.

Pour rappel, en cas de difficultés de traitement des dossiers volet 2 du fonds de solidarité avec les Régions, le ministère se saisit des dossiers au cas par cas qui lui seront remontés par notre intermédiaire.

De même, les discothèques qui n’auraient pas obtenu le PGE peuvent nous faire remonter leur dossier, nous le transmettrons au cabinet qui lui-même le transmettra au médiateur du crédit. Le ministre a déclaré ne pas comprendre des refus de prêts, qui plus est quand ils sont garantis à 90 % par l’Etat. Reste à connaître ses résultats auprès des établissements financiers et du médiateur du crédit.

Moyennant des statistiques de source BODAC (82 liquidations et redressements judiciaires fin août ; 314 liquidations et redressements judiciaires fin novembre) et faisant aussi état de trois suicides parmi les exploitants du secteur, les Organisations Professionnelles ont fait valoir l’iniquité de l’actuel dispositif Fonds de solidarité. Selon leurs calculs et les retours d’adhérents, il défavorise les établissements de taille moyenne dont les charges fixes n’atteignent pas les 15 000 € mensuels du volet 2, tandis que le volet 1 qui leur reste limité à 1 500 € (au lieu de 10 000 € à compter de novembre pour les autres commerces impactés), ne vient pas compenser leur chiffre d’affaires ou participer à leur absence de possibilité de rémunération.

L’éligibilité au volet 1 à hauteur de 10 000 € et un déplafonnement du volet 2 au montant réel des charges fixes plafonné à 30 000 € avaient été demandé par les Organisations Professionnelles, avec possibilité de choisir le dispositif le plus avantageux.

Pour réponse, le ministre a indiqué qu’à compter de janvier et pour les mois à suivre, car les discothèques risquent de ne pouvoir rouvrir prochainement, le dispositif sera modifié. Il n’y aura plus de volet 2 financé par les Régions, mais un seul volet entièrement financé par l’Etat. Le fonds de solidarité sera porté à 10 000 € et, s’il s’avère plus avantageux, les entreprises pourront privilégier un dispositif de prise en charge d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Le principe de ce choix de la meilleure formule est acté mais le pourcentage de prise en charge du chiffre d’affaires reste à définir dans le cadre d’autres négociations actuellement en cours avec le ministère de l’Economie auxquelles nous participons. Bars et restaurants revendiquent une prise en charge à hauteur de 15 %, nous avons proposé un pourcentage supérieur pour les discothèques et les salles de sport, à savoir 20 %. (A 15 %, les dispositifs sont équivalents pour un CA de 800 000 € (800 000/12 x 15 % = 10 000 €). Sous ce CA, le fonds de solidarité à 10 000 € est plus intéressant, au-dessus, la prise en charge à 15 % est plus intéressante. A 20 %, c’est à un chiffre d’affaires de 600 000 (600 000/12 x 20 %) que s’établit l’équivalence entre les deux options).

L’exonération des cotisations sera maintenue tant que la fermeture administrative durera.

L’activité partielle sera également totalement indemnisée tant que la fermeture administrative durera.

Sur les congés payés, le ministre a rappelé que l’acquisition de congés payés sous activité partielle date de 2012 d’un Accord National Interprofessionnel entre les partenaires sociaux, organisations professionnelles et syndicats de salariés. La négociation actuelle est entre les mains de ces mêmes partenaires sociaux qui pourraient par exemple, décider de débloquer des congés payés obligatoires pendant la fermeture.

Il a été évoqué la nécessite d’être vigilant sur les bilans de l’exercice 2020, qu’ils soient adaptés au regard des fermetures de l’année : d’une part, pour la valorisation des fonds de commerce, d’autre part au regard de la cotation Banque de France, qui déjà déclasse l’activité discothèques considérant qu’il n’y a pas de lisibilité sur l’activité pour les deux prochaines années à venir. Présente à cette réunion, la Fédération Française des Banques a été interpellé sur son manque de soutien depuis toujours au secteur des discothèques.

Les banques pourraient notamment être participatives au plan de transformation du secteur, permettant de se mettre à la hauteur des concurrents de Berlin, Barcelone ou Ibiza, à travers des financements pour l’investissement numérique, la modernisation de l’outil de travail, le développement durable, l’ajout d’activité type bar, restaurant…
Les discussions sur le plan de transformation débuteront début 2021, sur la base du volontariat des professionnels. Plus qu’un plan de transformation, nombre d’eux privilégient un accompagnement suffisant dans l’attente de la reprise d’activité du secteur qui, après avoir connu quelques années difficiles, connaissait un rebond ces deux dernières années. Au titre de leur plan de transformation, les buralistes avaient obtenu un financement à hauteur de 33 000 €, les Organisations Professionnelles ont fait valoir 200 000 € pour les clubs, 300 000 € pour les 250 les plus importants.

En perspective d’une réouverture, concernant les protocoles sanitaires et de nouvelles mesures, un rendez-vous sera organisé sur ce sujet avec le cabinet du ministère de la Santé d’ici au 15 décembre. Les Organisations Professionnelles ont demandé à ce que soit produite une étude française tenant compte des protocoles sanitaires renforcés plutôt que se baser sur une étude américaine sans protocole sanitaire relayée par « Nature » pour justifier de la dangerosité des établissements type bars, restaurants, discothèques ou salles de sport.

Toujours en perspective d’une réouverture, le ministère de l’Intérieur, également présent à cette réunion, a indiqué que la mise en place des commissions de sécurité sera organisée et préméditée pour ne pas y faire obstacle.

Dans l’intervalle, les Organisations Professionnelles ont incité à profiter de cette période de fermeture pour évoquer divers sujets avec le ministère de l’Intérieur ses questions réglementaires, notamment la classification des types P et N, ainsi que le sujet des fermetures administratives, les professionnels réclamant un traitement judiciaire et non plus un traitement administratif arbitraire de la part des préfectures.