Coronavirus : réponses du ministère de l’Intérieur

L'actu du CHRD — 18 août 2021

En préambule, rappelons que l’affichage de contrôle du passe obligatoire est obligatoire pour chaque établissement. Nous mettons à votre disposition cette affiche que vous pouvez utiliser pour ce faire.

Il nous a été indiqué les éléments suivants. Nous vous les transmettons tels qu’ils nous l’ont été :

• Les contrôles de police et de gendarmerie ont débuté hier mardi 17 août mais des instructions ont été données aux préfets pour agir avec « tact et mesure » dans nos établissements. Un tableau de suivi des faits graves d’incivilité ou d’agression de nos professionnels sera établi et il nous est demandé pour cela de les en informer en temps réel. Le dialogue avec les préfectures est à privilégier, si vous rencontrez des problèmes, adressez-nous un mail.

• A priori, les forces de l’ordre ne seront pas dans une démarche de sanction mais de persuasion. Des instructions ont été données pour rechercher les commerçants qui se mettraient manifestement en dehors de la loi.

• Une première bonne posture à adopter dans nos établissements, d’après nos interlocuteurs, est la pédagogie vis-à-vis de nos clients. Nous avons tous intérêt à nous assurer de la mise en place des affichages et de l’information sur le passe sanitaire dès que le client arrive, au plus tôt avant ou dès installation.

• Il nous est demandé de rester dans notre rôle, qui n’est en aucun cas le contrôle d’identité des personnes ni la coercition. Les forces de sécurité seront à nos côtés, nous assure-t-on, si nous sommes confrontés à un problème.

• Si cela se passait mal (insultes ou violences physiques), il nous faut immédiatement appeler le 17 pour enclencher des sanctions pénales à l’encontre des agresseurs car il ne peut y avoir de suites sans dépôt de plainte.

• Les agents de contrôle ne doivent pas présenter un passe sanitaire pour entrer dans nos établissements mais il nous a été assuré qu’ils étaient contraints de porter le masque et qu’ils étaient par ailleurs obligatoirement vaccinés.
(Ajout au 19 août 2021 : une obligation a été fixée au 15 septembre pour la Gendarmerie, aucune date n’a encore été prise pour la Police nationale).

• La CNIL refuse la constitution de fichiers. L’application TousAntiCovidverif a été créée de sorte que nul ne puisse avoir accès aux informations. Apparaissent uniquement les mentions « valide » ou « non valide », l’application ne stocke aucune informations sur le contenu des passe sanitaire scanné (nature de la validité, identité…). Elle indique uniquement, jour par jour, le nom de QR codes scannées, sans plus de détail.

Nous avons signalé, d’ores et déjà, quelques difficultés ponctuelles de contrôles un peu trop « musclés », et il nous a été indiqué que cela serait traité.

Nous avons également évoqué l’initiative de l’UMIH 33 Gironde Bordeaux, de la création de bracelets logotés qui seraient remis aux clients volontaires après avoir démontré, via TousAntiCovidVerif, qu’ils ont un circuit complet de vaccination, ce qui leur permettrait d’accéder librement à tous les établissements adhérents partenaires sans nouveau contrôle. Ce projet a été validé par le Préfet de la Gironde mais semble poser problème ailleurs. Le ministère de la Santé et le CIC vont étudier cela et revenir vers nous pour nous dire s’ils acceptent que cette expérimentation girondine soit dupliquée.
(Ajout au 19 août 2021 : l’initiative à Bordeaux a été suspendue le temps de la rediscuter et d’en définir les contours de sa possible application).

Enfin, le ministère de l’Intérieur a accepté notre demande de créer une Foire aux Questions dédiée à nos métiers. C’est pourquoi, vous pouvez poser toutes vos questions relatives au passe sanitaire et nous remonter toutes les difficultés rencontrées.