Coronavirus : SPRE, reprise des activités CHRD

Dans le cadre des mesures de déconfinement progressif depuis mai 2021, la SPRE a pris des dispositions relatives à la reprise des activités des ERP.

Ainsi, la SPRE met en oeuvre la reprise progressive de facturation de la rémunération équitable auprès des établissements assujettis.

Pour les lieux sonorisés : bars restaurants hôtels…
L’ensemble des « lieux sonorisés » facturés par la SACEM pour le compte de la SPRE (dont la facturation au titre des redevances de la rémunération équitable a été suspendue depuis novembre 2020° verront la reprise de leur facturation en juillet 2021.

Pour les discothèques
Les ERP exclusivement assujettis à la rémunération équitable au titre de la décision réglementaire de 2001 (« discothèques et établissements similaires ») verront la reprise de leur facturation à compter du mois d’août 2021.

Il est demandé aux exploitants de discothèques ou d’établissements similaires dont l’activité ne reprendrait ni au mois de juillet, ni au mois d’août, de le signaler à la SPRE pour éviter cette reprise de la facturation à leur égard en août.

Pour les BAM/RAM
Les ERP dont l’activité exclusive ou partielle est assujettie au titre de la décision réglementaire de 2010 soit les « BAM » et les « RAM » verront leur facturation reprendre à compter du mois de juillet 2021 selon les modalités précisées dans ce communiqué.

Vous y trouverez des informations plus précises sur la reprise des facturations, notamment sur les provisions et les prélèvements bancaires.

Enfin, concernant la rémunération équitable, la SPRE s’attachera avec les redevables, leurs représentants et son partenaire-mandataire pour les lieux sonorisés la SACEM, à prendre en considération toutes les demandes qui lui seront présentées.

Source : circulaire juridique UMIH 51-21