Coronavirus : une aide complémentaire du CPSTI

L'actu du CHRD — 6 avril 2020

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), évoqué dans notre article d’avant crise sanitaire du 27 février 2020, été créé dans le cadre de la réforme du RSI et de l’intégration des travailleurs indépendants au régime général, sous le nom de SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

Qui est concerné ?

L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle pouvant aller jusque 2 500 € ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales.

Critères d’éligibilité :

  • ne pas être éligible au fonds de solidarité
  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019
    (ou échéancier en cours)

Montant de l’aide :

Le montant accordé variera selon votre situation (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.), il peut s’élever jusque 2 500 €.

Comment faire une demande ?

Les aides sont octroyées par le CPSTI.
Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement et les Urssaf par l’envoi de ce formulaire à adresser par mail à l’Urssaf de votre région (les pièces jointes ne doivent pas excéder 5 Mo).


Et après ?

  1. Un agent de l’Urssaf pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.
  2. Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.

Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité.
Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit.
Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.