Lancement du Fonds Tourisme durable et aides aux TPE/PME

L'actu du CHRD — 29 mars 2021

Dans le cadre du plan de relance, l’ADEME vient de lancer un Fonds Tourisme durable doté de 50 millions d’euros. Ce fonds a pour ambition d’accélérer la transition écologique des hébergements touristiques et des restaurants situés en priorité dans les territoires ruraux. L’UMIH, au nom de ses syndicats associés, fait partie du comité de concertation du déploiement de ce fonds.

Il se décline en trois volets : 10 millions d’euros sont alloués à l’opération « 1000 restaurants », 38 millions d’euros sont alloués aux hébergements touristiques et 2 millions d’euros sont alloués au « slow tourisme ». Les entreprises éligibles au Fonds Tourisme durable doivent se faire accompagner par une structure partenaire pour préparer leur dossier et le déposer auprès de l’ADEME.

En plus du Fonds Tourisme durable, les TPE et PME en zone urbaine qui ne seraient pas éligibles à ce fonds selon la liste des communes peuvent quand même prétendre à des subventions au titre du Fonds « Tremplin pour la Transition écologique ».

Vous trouverez la liste des actions éligibles à la fois au Fonds Tourisme durable et au Tremplin pour la Transition écologique, les deux dispositifs étant cumulables pour les entreprises éligibles au Fonds Tourisme durable.

Cette circulaire vise à vous informer sur l’existence de ce fonds Tourisme durable, du fonds « Tremplin pour la Transition écologique » et des modalités pour y prétendre.

Présentation du Fonds Tourisme durable

Le Fonds Tourisme durable a deux ambitions principales :

1) Accompagner des restaurants et des hébergements touristiques vers une résilience économique grâce à un positionnement centré sur la Transition écologique.

Ce fonds accompagnera des projets tournés vers des modèles d’affaires plus robustes face aux enjeux climatiques et environnementaux. Il s’agira notamment de :

– Réduire et maîtriser les coûts fixes liés aux consommations d’énergie et d’eau, à la production de déchets et valorisation des biodéchets, ou au gaspillage alimentaire ;
– Ancrer les restaurants et hébergements touristiques dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits plus durables (circuits courts de proximité avec des produits issus d’une agriculture ou pêche durable, notamment produits issus de l’agriculture biologique) ;
– Valoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches, et contribuer à ancrer le tourisme durable français.

2) Donner les moyens aux restaurants et hébergements touristiques de s’engager dans la Transition écologique

Les entreprises engagées dans la démarche et bénéficiaires du fonds pourront être accompagnées dans leur transition et aidées à l’investissement afin de :

– Développer les principes de l’alimentation durable (local, bio, de saison, bas carbone, etc), en lien avec les projets alimentaires territoriaux s’il en existe sur le territoire, en facilitant la mise en relation des acteurs notamment ;
– Accompagner les petits investissements dans le cadre de l’économie circulaire (développement des achats locaux, vaisselle, mobilier, réemploi/recyclage, valorisation des biodéchets, etc.) ;
– Sensibiliser et former l’ensemble de l’écosystème aux principes du tourisme durable – fournisseurs, salariés et clients (éventuellement en lien avec les écoles hôtelières et formations du territoire) ;
– Pour les hébergements touristiques uniquement : aider à la mise en place d’une rénovation thermique ambitieuse, via une assistance à maîtrise d’ouvrage technique et financière.

Périmètre des établissements éligibles au Fonds Tourisme durable

1) Localisation

Les communes éligibles au fonds sont :

– les communes rurales peu denses et très peu denses selon la grille densité communale de l’INSEE. Les territoires ultra-marins font exception à ce critère de ruralité qui n’y est pas pertinent compte-tenu de la densité locale de population ;
– les communes de moins de 20 000 habitants dans les aires d’attraction des villes de moins de 200 000 habitants ;
– l’ensemble des « petites villes de demain » comme définies par le programme de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
La liste complète des communes éligibles sur les territoires métropolitains intègre les codes communes INSEE, uniques par commune, plutôt que les codes postaux.

2) Statut juridique

Sont éligibles à ce fonds :

– Les TPE et PME implantées sur le territoire français exerçant ou portant des projets dans le secteur du tourisme, comprenant des restaurants ou des hébergements touristiques implantées en zone rurale, sur le territoire français.
– Les associations (loi 1901), SCOP et sociétés d’économie mixte porteuses de projets dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement et/ou la restauration.

3) Activités

Pour l’opération « 1000 restaurants », les trois types d’activités suivants sont éligibles :

– La restauration commerciale traditionnelle – NAF 56.10A
– Les services de traiteurs ayant une activité évènementielle – NAF 56.21Z
– Les Activités de restauration relevant de l’agritourisme du type « Bienvenue à la Ferme »

Concernant le volet « Hébergements touristiques », tout type d’hébergement touristique indépendant (hôtellerie traditionnelle, campings, résidences de tourisme, gîtes, chambres d’hôtes…) est éligible, en particulier ceux des codes NAF listés ci-dessous :

– Pour l’hôtellerie et toutes les formes de gestion d’hébergement :
o Hôtels et hébergement similaire – NAF 55.10Z
o Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs – NAF 55.30Z
o Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée – NAF 55.20Z
o Autres hébergements – NAF 55.90Z
– Pour le tourisme social du type villages vacances, colonies de vacances, auberges de jeunesse, centres sportifs, etc. – NAF 55.20Z

Il apparaît malheureusement que les établissements ayant un code NAF débit de boissons (56.30Z) ne sont pas éligibles à ce fonds.

Conditions d’éligibilité au Fonds Tourisme durable

Il existe un ensemble de conditions d’éligibilité au Fonds Tourisme durable.

Avant de déposer son projet, le porteur doit prendre connaissance des règles générales de l’ADEME.

Le bénéficiaire doit respecter les engagements suivants :
– Être accompagné par un des partenaires du Fonds tourisme durable et avoir réalisé avec lui un diagnostic et un plan d’actions
– Pour les restaurateurs, avoir signé le « Cadre d’engagement 1000 restaurants durables »

L’opération doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :
1. Être déposée par un porteur unique via le site de l’ADEME ;
2. Être portée par une structure disposant d’un numéro de SIRET ;
3. Être portée par une structure répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne ;
4. Le projet doit porter exclusivement sur un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans la liste sous forme de tableur de l’ADEME (que nous vous adressons sur simple demande) de votre part. Au moment de la demande d’aide, ces investissement et/ou étude ne doivent pas être déjà commencés ou commandés lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur ;
5. Le projet (investissements et/ou études) doit être réalisé sur une durée de 18 mois maximum ;
6. Présenter un ou plusieurs devis correspondant aux investissements et/ou études prévus (voir le détail sur la liste sous forme de tableur de l’ADEME) ;
7. Présenter un panel d’investissements et/ou études dont le montant d’aide total est supérieur à 5 000 € et inférieur à 200 000 € ;
8. Ne pas avoir sollicité ou bénéficié d’autres aides publiques pour les mêmes dépenses ;
9. Ne pas avoir atteint le maximum du montant d’aide pouvant être accordé sur la base du régime cadre temporaire SA 56985 modifié (cf. paragraphe suivant). En pratique, le porteur de projet devra déclarer dans le tableur « ADEME Tremplin Transition écologique » les aides déjà perçues ou demandées sur ce régime d’aides.

L’aide sera accordée selon les capacités budgétaires disponibles. Par ailleurs, sur la base de ces éléments, l’ADEME se réserve le droit de ne pas accorder d’aide.

Liste des actions éligibles au Fonds Tourisme durable et au Fonds pour la Transition écologique

La liste de l’ensemble des actions éligibles est répartie en deux catégories :

– Les actions du fonds Tourisme durable, respectivement pour la restauration et les hébergements touristiques ;
– Les actions liées aux aides du Tremplin pour la Transition écologique.

Nous portons à votre connaissance le détail de ces actions.

Ressources utiles :

Page de l’ADEME dédiée au Fonds Tourisme durable.
Guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide.
Guide de saisie des dépenses d’un projet.
Page de l’ADEME dédiée aux différents financements du plan de relance.

Source : circulaire environnement UMIH 02-21