Mouvements sociaux : aides aux commerçants

Mise à jour du vendredi 24 janvier 2020 :
Le retour des adhérents sur les dispositifs d’aide ne semble pas aussi efficient qu’annoncé. L’URSSAF accorde du délai de paiement sur les seules charges de décembre, à condition d’avoir acquitté la part salariale.

Mise à jour du vendredi 3 janvier 2020 :
Paris et l’Ile-de -France étant particulièrement impactées par les mouvements sociaux, des dispositifs particuliers ont été mis en place à destination des entreprises. Vous trouverez ici le formulaire de demande d’indemnisation de la Préfecture de Police et le dossier de démarches réalisé conjointement par la Préfecture de la Région Ile-de-France, la Préfecture de Paris, la Ville de Paris, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Mise en ligne du 24 décembre 2019 :
Un an après les Gilets jaunes, les mouvements sociaux entamés le 5 décembre dernier n’ont pas tardé, en cette période de fêtes pourtant si propice à la consommation, à faire valoir leur impact sur le commerce tout entier. Le secteur du CHRD n’est pas épargné : hôteliers, restaurateurs, cafetiers, exploitant d’établissements de nuit accusent des baisses de chiffres d’affaire de 20 %, 70 % pour certains d’entre eux principalement sur Paris et la Région Parisienne, les autres régions étant moins touchées quand à défaut de trains régionaux ou grandes lignes, elles disposent encore de moyens de transports locaux, ce dont privent amplement la  SNCF et la RATP, empêchant tout déplacement  sans causer des difficultés majeures.

Le 18 décembre, l’UMIH et ses syndicats associés, dont le SNEG & Co, adressaient une lettre à la maire de Paris sollicitant la gratuité complète des droits de terrasse pour les cafés et les restaurants pour les mois de décembre 2019 et janvier 2020. 48 heures après, Anne Hidalgo annonçaient une dispense du paiement des droits de terrasse et d’étalage pour décembre pour l’ensemble des commerçants et artisans, toutes activités confondues. L’exonération pour janvier 2020 sera à envisager encore selon l’évolution de la situation. Au total, c’est une aide indirecte de 2,5 millions d’euros que débloque ainsi la capitale à l’attention des commerces.

Pour ce qui est d’une indemnisation réclamée par de nombreuses voix dont celle d’Anne Hidalgo elle-même, la mairie botte en touche  et se tourne vers l’Etat qui lui ne parle guère que de dispositifs d’aides. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat chargée du Commerce et Bercy ont réactivé dès le 11 décembre le plan de soutien aux commerces initié lors de la crise des Gilets jaunes. Celui-ci prévoit principalement, uniquement pour les entreprises du secteur tourisme d’Ile-de-France dans un premier temps,  des mesures d’étalement ou de report fiscal, le recours au chômage partiel, l’autorisation d’ouverture le dimanche… mesures  dont avaient principalement bénéficié les régions il y a un an… mais pas d’exonération !

La DGE (Direction Générale des Entreprises) publie un document relatif à l’accompagnement des entreprises et des commerçants impactés part les mouvements sociaux de décembre 2019 orientant vers l’ensemble des DIRECCTE de régions. Il explique comment accélérer vos remboursements de crédit d’impôts, reporter  le paiement de vos échéances sociales, obtenir des délais pour les créances fiscales, faire intervenir le médiateur du crédit, obtenir un crédit de la BPI, placer vos salariés en activité partielle ou encore faire face à un litige client et /ou fournisseur.