Point d’information du 23 décembre 2025

A la une, L'actu du CHRD — 29 décembre 2025

POINT D’INFORMATION – 23 DECEMBRE 2025

1-Revalorisation du SMIC, CCN HCR et CCN Restauration rapide
2-TESE et CEA : du nouveau au 1er janvier 2026
3-Retour sur les Assises de la Restauration
4-Municipales 2026 : s’inscrire sur les listes électorales de sa commune d’activité
5-Assurance : l’annulation et responsabilité civile organisateur
6-Electricité : le moment de renégocier vos contrats
7-Guides pratiques : décarbonation ; s’engager pour des pratiques et relations respectueuses au travail
8-Everydaypride : le portail des agendas LGBT français et européens


1-REVALORISATION DU SMIC

Au 1er janvier 2026, le SMIC est revalorisé à hauteur de 12.02 € HT/h.

En conséquence, le niveau échelon 1 de la CCN HCR (12.00 € HT/h) passe en dessous du SMIC au 1er janvier 2026. Pour rappel, les codes APE relevant de cette convention sont concernant les adhérents du SNEG & CO : 5610A Restauration traditionnelle, 56.30Z Débits de boissons.

Dans l’attente d’une négociation de branche prévue le 14 janvier 2026, les salariés du niveau 1 échelon 1 doivent bénéficier d’un ajustement de leur rémunération à hauteur du SMIC (soit 12.02 € HT/h au lieu de 12.00 € HT/h). Ce n’est que 0.02 centimes d’euros de plus mais au-delà du montant, c’est la conformité sociale, en cas de contrôle, qui impose cet ajustement.

La rémunération attribuée à vos collaborateurs étant libre, soi vos salariés niveau 1 échelon 1 perçoivent un taux horaire supérieure à 12.02 € HT, nul besoin d’ajustement.

En conséquence, il n’y a pas d’impact sur la rémunération des salariés sur les autres niveaux et échelons supérieurs dont le taux horaire est déjà supérieur à 12.02 € HT.

Pour les établissements relevant de la restauration rapide (code APE 56.10 C), ce sont les salariés au niveau 1 échelons A et B de la CCN Restauration rapide qui sont concernés par l’ajustement. L’échelon A à 11.88 € HT/h doit être revalorisé à 12.02 € HT/h.
L’échelon B à 11.90 € HT/h doit être revalorisé à 12.02 € HT/h.

Pour plus d’informations, rendez-vous ici.

 

2-TESE ET CEA : DU NOUVEAU AU 1ER JANVIER 2026

TESE et CEA, ces deux services de l’Urssaf sont sensés permettre aux entreprises et aux associations de gérer en ligne et gratuitement les formalités liées à l’embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et à la gestion de leurs salariés (bulletin de paie, calcul des cotisations…), qu’il s’agisse de CDD ou CDI mais aussi de déclarer et régler les cotisations sociales via un portail unique, dématérialisé et centralisé.

A partir du 1er janvier 2026, il sera possible d’utiliser le TESE uniquement pour certains salariés, notamment les extras, les contrats saisonniers.

Le reste du personnel pourra continuer à être géré via un autre système (paie classique, cabinet comptable, logiciel interne, etc.).

Deux cas de figure :

1-Les entreprises et associations déjà adhérentes au TESE et au CEA, qui souhaitent utiliser ces services à compter de janvier 2026 pour les paies d’une partie de leurs salariés n’ont aucune démarche à effectuer sur leur espace en ligne. En revanche, les entreprises qui ont recours à un tiers déclarant doivent informer ce dernier de leur souhait de gérer leurs salariés de deux manières distinctes et de lui transmettre cette fiche pratique « Etablir une DSN pour des clients adhérant au TESE, au CEA ou au TFE » afin qu’il adapte les pratiques de déclarations sociales.

2-Les entreprises et associations non-adhérentes aux services TESE ou CEA et qui souhaitent y recourir dès janvier, peuvent anticiper leur adhésion dès maintenant. Elles choisiront alors si elles utilisent le service pour une partie de leurs salariés ou pour l’ensemble de leur effectif.

Pour les guider dans leur démarche, l’Urssaf met à disposition deux modes d’emploi :

Comment adhérer au service TESE ?
Comment adhérer au service CEA ?

Vous pouvez aussi visionner la webconférence sur le sujet.

3-RETOUR SUR LES ASSISES DE LA RESTAURATION

Le 11 décembre se sont achevées les Assises de la Restauration lancées par Véronique Louwagie ministre déléguée chargé du Commerce et des PME.

Pour nous, organisations professionnelles, de nombreux enjeux, visant notamment à offrir des perspectives concrète aux exploitants, renforcer la confiance des consommateurs et moderniser le secteur.

Parmi les thématiques abordées :
-sur les pourboires  : la progression de la fiscalité et des charges sociales de manière définitive
-sur le para commercialisme  : lutter contre cette économie grise et pratiquer une égalité de traitement
-sur le fait maison de points une transparence totale

 

4-MUNICIPALES 2026 : S’INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES DE SA COMMUNE D’ACTIVITE

A l’approche des élections municipales, les commerçants ne résidant pas dans la même ville que celle où est située leur commerce déplorent de ne pouvoir voter y voter.

Sous conditions, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune d’activité :

  1. Vous êtes, pour la 2e année consécutive, gérant, associé majoritaire ou unique d’une société soumise aux impôts locaux dans la commune ;
  2. Votre société est inscrite au rôle fiscal de la commune depuis au moins deux ans ;
  3. Vous êtes en mesure de fournir les pièces justificatives suivantes :
    • Une attestation sur l’honneur confirmant votre fonction continue depuis deux ans ;
    • Un document fiscal prouvant l’inscription de votre société au rôle de la commune ;
    • Un justificatif de qualité (statuts, décisions de nomination, cession de parts, etc.).

Pour plus d’information, rendez-vous ici.

 

5-ASSURANCE : L’ANNULATION ET RESPONSABILITE CIVILE ORGANISATEUR

Un événement particulier que vous aviez programmé est annulé : vous avez déjà engagé des frais, vous attendez à une perte de recettes, devez reporter l’événement… L’assurance annulation et responsabilité civile organisateur peut vous couvrir.

Notre expert en assurance vous en dit plus ici et reste à votre disposition.

 

6-ELECTRICITE : LE MOMENT DE RENEGOCIER VOS CONTRATS

Notre partenaire courtier en énergie, Opéra Energie, est le pionnier et leader de courtage en énergie pour les entreprises.

Les marchés électricité et gaz ont atteint des niveaux historiquement bas :
Gaz autour de 30 € le MWh
Electricité autour de 50 € le MWh attendu en 2026

La situation de stocks élevés aujourd’hui, mais à la veille de l’hiver, la baisse de la production éolienne… sont autant de facteurs qui pourraient modifier la situation.

Quelle que soit la date d’échéance de votre contrat, prenez contact avec notre référent Opéra Energie, sans engagement, sans frais : https://pro.opera-energie.com/sneg/ et retrouvez plus d’infos ici.

 

7-GUIDES PRATIQUES

Notre syndicat associé UMIH publie deux guides de bonnes pratiques, ils sont à votre disposition.

Décarbonation : pour transformer les enjeux climatiques en leviers d’action, réduire ses charges, renforcer son attractivité. Une méthodologie claire et éprouvée pour chaque établissement. Téléchargez le guide ici.

S’engager pour des pratiques er relations respectueuses au travail : comportements violents, irrespectueux, harcèlements, conflits… le monde de la restauration a fait l’objet de vivres critiques, parfois très racoleuses, mais dont il reste toujours une image écornée. Ce guide donne les outils et les clés pour revenir aux notions de cohésion d’équipe et dialogue.
Téléchargez le guide ici.

 

8-EVERYDAYPRIDE : LE PORTAIL DES AGENDAS FRANÇAIS ET EUROPEENS

Everydaypride est un nouveau site web et une web-app dont l’objectif est de référencer les agendas LGBT français et européens. Pour l’heure, y sont recensés les agendas de 215 villes dans 18 pays. Un accès pro vous permettra bientôt de saisir vos événements ; en attendant vous pouvez vérifier leur bonne présence et, en cas d’ajout ou correction, d’écrire sur agenda@everydaypride.eu

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année et vous donnons rendez-vous… en 2026.

Bonne réception.