Fiches pratiques

Anticiper l’embauche d’un salarié étranger

Anticiper l’embauche d’un salarié étranger

Le ministère de l’Intérieur a édité un guide intitulé « Vous souhaitez embaucher un salarié étranger en France :  6 étapes clés », actualisé au mois d’avril 2026.


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Sites Internet : vérification de l’âge

Sites Internet : vérification de l’âge

La protection des mineurs, notamment face à l’exposition à des contenus pornographiques


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Espaces sans tabac

Espaces sans tabac

Espaces sans tabac. Arrêté fixant les périmètres aux abords de certains établissements et modèles de signalisation. Est paru au Journal Officiel l’arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique.


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Métiers en tension

Métiers en tension

La nouvelle liste des métiers en tension qui servira de base aux préfectures pour traiter les demandes de régularisation des travailleurs sans titre vient d’être publiée. C’est l’arrêté du 21 mai 2025 actualisant la liste des métiers en tension pour les régions métropolitaines.


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Conformité des logiciels de caisse

Conformité des logiciels de caisse

Suppression de l’auto-attestation de conformité fiscale.


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