Fiches pratiques

A propos des chuteurs…

S’il ne peut être considéré comme un agent de sécurité, un chuteur peut toutefois venir compléter le dispositif d’un établissement de nuit pour assurer le respect de la tranquillité publique.


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Accessibilité : sensibilisation et formation

Sensibilisation et formation à mettre en place dans vos CHRD à inscrire dans le registre public d’accessibilité.


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Caisses enregistreuses : foire aux questions

L’administration fiscale a publié le 1er août 2017 une foire aux questions dans laquelle elle apporte certaines précisions notamment sur le champ d’application de l’utilisation des logiciels et systèmes de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018.


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SACEM Café-Restaurant : réforme du barème 2017 et activité saisonnière

Réforme du Barème SACEM 2017 pour les Cafés et Restaurants et prise en compte des activités saisonnières situées dans les communes touristiques.


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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Le point sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souvent désignée RC Pro.


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