Fiches pratiques

Silence de l’administration vaut-il accord ?

On pense souvent qu’à défaut de réponse de l’administration, un accord tacite est accordé. Ce n’est pas toujours vrai…


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SACEM : tarifs 2019

Reprise des grilles tarifaires de la SACEM pour les professionnels du CHRD en 2019.


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SPRE : tarifs 2019

Reprise des grilles tarifaires de la SPRE pour les professionnels du CHRD en 2019.


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Contribution à l’audiovisuel 2019 : tarifs inchangés

La contribution à l’audiovisuel public, incluse dans la taxe d’habitation pour les particuliers, est aussi acquittée par les professionnels.


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Mesures d’urgence économiques et sociales

Salaires, retraites, détail des annonces destinées à doper le pouvoir d’achat annoncées par le Gouvernement.


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