Fiches pratiques

SACEM : le point sur les taux d’abattement

Retour sur les taux de réduction pratiqués par la SACEM aux adhérents d’organisations professionnelles signataires d’un protocole et point sur la situation à venir en 2019.


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Les toilettes dans les CHRD

Précisions sur les toilettes dans les CHRD pour la clientèle et pour le personnel.


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Réglementation sur les brumisateurs

A compter du 1er janvier 2018, des textes nouveaux réglementent l’installation et l’entretien des brumisateurs dans les Etablissements Recevant du Public.


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Ordonnance Macron : les précisions des motifs du licenciement

Fiche n° 7 autour des ordonnances Macron : les précisions des motifs du licenciement.


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Ordonnance Macron : la réforme du compte pénibilité

Fiche n° 6 autour des ordonnances Macron : la réforme du compte pénibilité.


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