Fiches pratiques

Heures supplémentaires : réductions de cotisations salariales

Parution du décret fixant le taux de la réduction des cotisations salariales.


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Couverts jetables, vente à emporter et doggy bag

Couverts jetables en matière plastique, vente à emporter, doggy bag obligatoire… la loi Agriculture et Alimentation impacte diverses pratiques dans le secteur de la restauration.


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Silence de l’administration vaut-il accord ?

On pense souvent qu’à défaut de réponse de l’administration, un accord tacite est accordé. Ce n’est pas toujours vrai…


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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Comment verser la prime exceptionnelle d’activité pour le pouvoir d’achat, pour quel niveau de salaire et comment bénéficier des exonérations sociales et fiscales ?


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Les défibrillateurs en ERP

Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 pris en application de la loi du 28 juin 2018 précise les conditions d’installation des défibrillateurs automatisés externes dans les ERP.


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