Fiches pratiques

SACEM : le point sur les taux d’abattement

Retour sur les taux de réduction pratiqués par la SACEM aux adhérents d’organisations professionnelles signataires d’un protocole et point sur la situation à venir en 2019.


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Contribution à l’audiovisuel public : tarifs 2018

La contribution à l’audiovisuel public, incluse dans la taxe d’habitation pour les particuliers, est aussi acquittée par les professionnels.


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Ordonnance Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et économique

Fiche n° 9 autour des ordonnances Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et pour motif économique.


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Ordonnance Macron : la procédure de reclassement en cas de licenciement pour motif économique

Fiche n° 8 autour des ordonnances Macron : la procédure de reclassement en cas de licenciement pour motif économique.


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Les toilettes dans les CHRD

Précisions sur les toilettes dans les CHRD pour la clientèle et pour le personnel.


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