Fiches pratiques

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Le point sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souvent désignée RC Pro.


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Billeterie : rappel de la législation

C’est le Code Général des Impôts qui réglemente les systèmes de billeterie.


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Décret bruit sur les lieux musicaux

Un nouveau texte sur la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés dans les lieux musicaux est paru au Journal Officiel. Les dispositions seront applicables au 1er octobre 2018.


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Accessibilité des ERP neufs

Les nouvelles dispositions concernant l’accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public lors de leur construction ou de leur création.


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Registre public d’accessibilité : précisions

Précisions sur le registre public d’accessibilité et propositions de fiches.


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