Fiches pratiques

Billeterie : rappel de la législation

C’est le Code Général des Impôts qui réglemente les systèmes de billeterie.


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Décret bruit sur les lieux musicaux

Un nouveau texte sur la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés dans les lieux musicaux est paru au Journal Officiel. Les dispositions seront applicables au 1er octobre 2018.


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Accessibilité des ERP neufs

Les nouvelles dispositions concernant l’accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public lors de leur construction ou de leur création.


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Registre public d’accessibilité : précisions

Précisions sur le registre public d’accessibilité et propositions de fiches.


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Interdiction du vapotage sur les lieux de travail

Un décret d’application précise les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.


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