Compte-rendu de la dernière commission de régulation des débits de boissons du 4ème arrondissement de Paris.

Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 pris en application de la loi du 28 juin 2018 précise les conditions d’installation des défibrillateurs automatisés externes dans les ERP.

Reprise des grilles tarifaires de la SACEM pour les professionnels du CHRD en 2019.

Reprise des grilles tarifaires de la SPRE pour les professionnels du CHRD en 2019.

Ministère de l’Economie et des Finances et ministère de l’Action et des Comptes public ont mis en place une cellule continuité économiques pour épauler les entreprises touchées par les manifestations.