Terrasses : une action contre la Ville de Paris

L'actu du CHRD — 31 mai 2017

Le Perroquet Terrasse
Le SNEG & Co, avec le SNARR (Syndicat National de la Restauration Rapide), le SNRTC (Syndicat National de la Restauration Thématique Commerciale et l’UMIH Paris intentent une action contre la Ville de paris à l’encontre de l’arrêté du 13 janvier 2017 fixant le tarif des droits de voirie au 1er janvier 2017, pendant devant le Tribunal Administratif de Paris.

Les Organisations Professionnelles dénoncent le relèvement général des droits de voirie, le tarif des droits additionnels au titre de l’installation du dispositif de chauffage (écrans et parasols de plus de 3 m²)  ainsi que la majoration des droits ordinaires pour les surfaces de plus de 20 m²).