Coronavirus : activité partielle sur 39 h
L'actu du CHRD — 22 avril 2020
Le 3 avril dernier, le ministère du Travail nous confirmait l’indemnisation sur 39 h hebdomadaires soit 169 h mensuelles des salariés du secteur HCR et envoyait à ce titre les instructions aux DIRECCTE, cette indemnisation débutant pour les salaires du mois d’avril, non rétroactive sur mars.
A ce jour, nous avons pu obtenir de la part des régions ayant reçu les instructions, la méthode de calcul suivante pour ramener la durée à 35 h.
Il convient de procéder à une règle de 3 pour ramener la durée à 35h. Exemple : pour une durée d’équivalence de 39h et un taux horaire brut de 15€ : 0,7X15X39/35 = 11,70 €. Le taux horaire est de : 11,7 € et la durée hebdomadaire de : 35h.
En effet, la méthode de calcul est bien entendu identique quelle que soit la région, PACA, Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhône Alpes (AURA), Normandie, Pays de la Loire, Outre Mer, Bretagne. Cependant, encore un certain nombre de régions, comme la région Bourgogne Franche Comté, ou encore Grand Est, se voit refuser la prise en compte des 39h par leur DIRECCTE.
Nous avons bien entendu alerté les services compétents du ministère en la matière, espérant ainsi que les dernières DIRECCTE soient informées.
Dans ce même objectif, nous portons à votre connaissance l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, publiée au Journal Officiel de ce jour (voir article 1bis de l’article 7).
L’article 1 bis de l’article 7 permet de prendre en compte, dans les heures non travaillées indemnisables, les heures de travail au-delà de la durée légale ou collective du travail, dès lors qu’elles sont prévues par une stipulation conventionnelle ou une stipulation contractuelle conclue avant la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance. C’est le cas du secteur HCR dont la durée conventionnelle est de 39 heures.
En espérant que ce document complémentaire puisse enfin faire en sorte que toutes les DIRECCTE acceptent l’indemnisation sur 39 heures.
De plus, compte-tenu des annonces du Président de la République concernant notre secteur, il est clair que le dispositif du chômage partiel, qui devait durer à l’origine deux ou trois mois, soit en réalité voué à perdurer dans le temps.
En effet, il a été précisé que notre secteur ne ré-ouvrira pas le 11 mai comme les autres branches, ce qui en fait un secteur « à part ».
Pour ces raisons, il a été demandé une évolution du dispositif du chômage partiel, afin de l’adapter au mieux aux professionnels de notre secteur. Ce texte est actuellement en cours de finalisation.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés dès publication dudit texte.
Source : circulaires sociales UMIH 25-20 et 26-20
