Coronavirus : rapport hebdomadaire du 13 novembre 2020

L'actu du CHRD — 16 novembre 2020

Avant de commencer ce point hebdomadaire, souvenons-nous, il y a tout juste 5 ans, le 13 novembre 2015, des attentats terroristes de Paris, frappant au Stade de France, plusieurs bars et restaurants de l’Est de Paris puis Le Bataclan, salle de spectacles qui a aussi accueilli de nombreuses soirées clubs…

Hier, après un conseil de défense réunissant pas moins de 10 ministres et le Président de la République, le Premier ministre a fait le fameux point d’étape 15 jours après le reconfinement. Finalement, la « clause de revoyure » ne revoit rien.

Au mieux, les commerces non indispensables pourraient rouvrir le 1^er décembre avec des protocoles sanitaires renforcés et une case spéciale sur l’attestation de déplacement pour s’y rendre !

En revanche, les bars, restaurants et salles de sport ne rouvriront pas au 1^er décembre, sans perspective de calendrier avant le 20 décembre. Secteur sacrifié, nous nous associons à la colère et au dégoût que chacun d’entre vous peut ressentir…

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Sur l’aide au titre du fonds de solidarité, dans le méandre des dispositifs (fermetures totale, partielles en zone de couvre-feu, hors zones de couvre-feu…), découvrez un tableau récapitulatif de septembre à novembre 2020.

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Concernant les aides, le CPSTI Conseil de Protection Sociales des Travailleurs Indépendants (ex RSI) propose une aide personnelle à 50 000 artisans commerçants et micro entrepreneurs.

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Sur le dispositif de l’activité partielle, les entreprises des secteurs protégés baptisés S1 et S1 Bis bénéficient d’une indemnisation à 100 % du versement de salaire à hauteur de 70 % de la rémunération brute. Découvrez les entreprises appartenant à ces secteurs protégés et les enjeux des négociations actuelles entre partenaires sociaux qui menacent la pérennité de ce dispositif à compter du 1^er janvier 2021.

Indiquer que l’activité partielle est prise en charge en totalité par l’Etat, et ce depuis la mi-mars, n’est pas tout à fait exact. En l’occurrence, l’Etat ne prend pas en charge les congés payés que les salariés accumulent depuis de mois pour certains et financièrement parlant, c’est une vraie bombe à retardement.

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Sur le sujet des assurances, l’actualité est celle des avenants qui sont envoyés par les compagnies d’assurance pour annuler, quand ils existent, les dispositions prévoyant une indemnisation au titre d’une pandémie. Tout contractant qui refuse de signer cet avenant s’expose à la radiation pur et simple de son contrat !
Par ailleurs, il semble clair que Bercy a renoncé à contraindre les assureurs. Si le Gouvernement n’agit pas, la réponse peut encore venir des députés. Notre syndicat associé l’UMIH a fait déposer des amendements en ce sens. Parallèlement, il poursuit l’action en contentieux avec sa plateforme dédié et travaille sur un nouveau produit d’assurance prenant en compte les besoins des professionnels en cas de pandémie notamment.

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Sur le sujet des loyers, signalons que le crédit d’impôt de 30 % passe à 50 % du montant du loyer. Cette mesure sera accordée aux bailleurs des commerces fermés employant même au-delà de 250 salariés qui annuleront le loyer de novembre.
Signalons aussi l’initiative d’agglomérations de communes, à l’image de celles du Douaisis, qui prend en charge sans conditions les loyers de ses commerçants et artisans pour préserver ses commerces et leurs salariés, un exemple qui pourrait inspirer.

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A Paris, dans l’attente d’un prochain rendez-vous avec Valérie Pécresse et ses conseillers le mercredi 25 novembre prochain, nous vous rappelons ici les dispositifs mis en place par la Région IDF face au contexte Covid-19, à savoir, volet 2 du fonds de solidarité pour les discothèques, Fonds Résilience, centrale d’achats, chèque numérique pour s’adapter au click and collect.

Dans l’attente le même jour d’un rendez-vous avec le cabinet de Frédéric Hocquard ce même mercredi 25 novembre prochain, nous vous donnons connaissance du compte-rendu de l’Assemblée plénière du Conseil de la Nuit qui s’est tenue hier soir jeudi 12 novembre 2020. Vous trouverez aussi le bilan 2014-2020 de la politique de Vie nocturne avec un chapitre particulièrement intéressant sur les mesures de la Préfecture de Police (autorisations de nuit, licences, fermetures administratives).

Voilà pour cette semaine.

A votre disposition.