Coronavirus : rapport hebdomadaire du 23 décembre 2020

Aujourd’hui, le Conseil d’Etat a rejeté les recours, près d’une dizaine, déposés par le secteur de la culture. Les cinémas, salles de théâtre, musées, cirques… restent fermés jusqu’au 7 janvier 2021 au moins. On le voit, pour la restauration, les salles de sport et encore aujourd’hui la culture, l’Etat ne cède sur rien, et le Conseil d’Etat valide les décisions au seul motif de « lutter contre la propagation de l’épidémie » avec pout autant, toutes les contradictions que l’on constate chaque jour : transports et commerces bondés, restaurants collectifs ou routiers ouverts, soirées illégales un peu partout…

Cette semaine, est paru le décret qui vient modifier et préciser les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour décembre 2020. Le texte précise les nouvelles modalités d’attribution du fonds de solidarité et comprend aussi un lien pour mieux s’orienter sur le site de la DGFIP. 

Cette semaine encore, est paru un décret qui vient rectifier une incohérence depuis le passage sous régime de couvre-feu sur les horaires de la vente à emporter. Synthétiquement, la vente à emporter n’est possible que jusque 20 h, heure du couvre-feu, tandis que les livraisons peuvent se faire au-delà de 20 h. Le décret du 14 décembre n’était pas clair, ce nouveau décret vient préciser les choses.

Beaucoup de dysfonctionnements sur le volet 2 du fonds de solidarité spécial discothèques, et surtout, beaucoup de notifications de refus pour la période septembre octobre novembre pour des établissements qui avaient été éligibles en juin juillet août. En cas de rejet, n’hésitez pas à adresser une seconde demande, en joignant votre notification d’accord de juin juillet août, votre contrat de représentation SACEM, vos factures SPRE si ces deux derniers documents confirment bien que vous êtes considérés comme discothèques. Trois options s’offrent à vous, comme évoqué la semaine dernière dans le compte-rendu de réunion avec le ministre aux PME Alain Griset. Un nouveau décret est attendu, le délai de dépôt de demande devrait être prolongé au-delà du 31 décembre mais par précaution, plutôt que l’option 3, privilégiez une première demande avant le 31 décembre.

Sur le sujet des cotisations, depuis le mois de mars 2020, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles destinées à accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants en permettant le report du paiement des charges sociales. Pour le mois de janvier 2021, le dispositif est réservé aux entreprises et travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires, c’est le cas de nos adhérents bars, restaurants, clubs, saunas.

Une information relative au relèvement du SMIC au 1^er janvier 2021.

Une autre sur l’avantage nourriture pour ceux que cela concerne, et surtout quand il y aura eu reprise d’activité.

Remerciements à nos donateurs de cette semaine pour financer notre recours d’ouverture des bars auprès de Matignon : L’Equateur, Le Pied Marin.

Voilà pour cette semaine et pour cette (terrible) année 2020.

Olivier Robert, Président, le Conseil d’Administration et moi-même, vous souhaitons, malgré tout, de passer de bonnes fêtes de fin d’année en attendant de poursuivre notre travail d’accompagnement pour vous toutes et tous l’année prochaine.