Coronavirus : point hebdomadaire du 29 octobre 2021

L'actu du CHRD — 2 novembre 2021

SUR LE PASSE SANITAIRE

Le débat parlementaire s’est poursuivi cette semaine autour de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Là où les députés ont adopté un texte prévoyant une prolongation jusqu’au 31 juillet 2022, permettant notamment de recourir au passe sanitaire jusqu’à cette même date, les sénateurs ont voté un texte pour une prolongation jusqu’au 28 février 2022 prévoyant une sortie territorialisé du passe sanitaire. Son utilisation serait limitée aux seuls départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 75 % de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Députés et sénateurs tenteront de s’accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

SUR LES AIDES

Le fonds de solidarité s’est bien arrêté au mois de septembre, il n’est plus en vigueur au titre de ce mois d’octobre qui s’achève, ni pour les mois suivants.

Le dispositif coûts fixes tel que nous le connaissons depuis mars 2021, s’arrête bien lui aussi ce 30 septembre 2021. Il a en effet été prolongé sur ce seul mois de septembre

Au titre d’à partir du 1^er octobre, doit apparaître une nouvelle aide, aide hybride entre fonds de solidarité et coûts fixes, au sujet de laquelle n’avons aujourd’hui  aucune information si ce n’est ce lien Economie.Gouv qui n’est pas clair pour autant car pour octobre il ne parle que de loyers ainsi que ce communiqué de presse du ministère de l’Economie.

Nous attendons donc la parution du décret et d’ici là, une réunion sur les aides à Bercy mardi prochain.

SUR LES TERRASSES

Dans la plupart des villes de France, le dispositif de terrasses éphémères s’arrête ce dimanche 31 octobre.

Si vous correspondez à ce calendrier :

-lesdites terrasses éphémères doivent ainsi être déposées ce dimanche.

-de nombreuses villes ont décidé de maintenir ces terrasses sous régime d’autorisation, soit de manière permanente tout au long de l’année, soit de manière estivale, généralement du 1^er avril au 31 octobre de chaque année.

-en cas de demande de terrasse permanente, vous pouvez maintenir l’installation de cette terrasse si et seulement si vous avez reçu l’arrêté d’autorisation vous le permettant.

-en cas de demande de terrasse estivale, vous devez déposer votre terrasse ce dimanche, ce qui vous laisse le temps de recevoir votre arrêté d’autorisation.

SUR LA SACEM

De nombreux adhérents demandent à vérifier que la SACEM a bien appliqué, au titre des périodes d’interdiction d’accueil du public, le principe du « pas de recette = pas de collecte« .

Toujours sur la SACEM, un rappel : jusque fin octobre, sur votre espace client SACEM, vous pouvez encore commander votre label « Ici on aime la musique » et coller l’autocollant à recevoir sur votre vitrine. Outre l’affichage de votre soutien à la musique, vous pouvez participer au concours #IciOnAimeLaMusique pour gagner deux places du concert de votre choix  et bénéficier d’une mise en avant de votre commerce sur les réseaux sociaux.

SUR LA SPRE

De nombreux adhérents demandent à vérifier que la SPRE a bien appliqué, au titre des périodes d’interdiction d’accueil du public, le principe du « pas de recette = pas de collecte« .

NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SNEG & CO

Réuni en Assemblée Générale Ordinaire 2021, validant l’exercice 2020, les adhérents du SNEG & Co (86 présents et représentés) ont procédé au renouvellement partiel de son Conseil d’Administration, lequel a élu un nouveau Bureau.