Coronavirus : remise Covid SPRE

L'actu du CHRD — 28 octobre 2021

De nombreux adhérents demandent à vérifier que la SPRE a bien appliqué, au titre des périodes d’interdiction d’accueil du public, le principe du « pas de recette = pas de collecte ». Les libellés complexes et peu lisibles des factures, les facturations, ou les prélèvements qui pour certains exploitants ne se sont jamais arrêtés, ne facilitent pas la compréhension de l’application de cette mesure. Nous vous informons sur la méthode de calcul visant à appliquer ce principe « pas de recette = pas de collecte ».

Pour les établissements facturés hors forfait, au pourcentage de leur chiffre d’affaires, il n’était pas besoin de mettre en place un dispositif particulier : 0 € de chiffre d’affaires suppose 0 € de collecte.

Le dispositif de calcul mis en place s’applique aux établissements facturés au forfait :

La base de calcul retenue est la grille du forfait en euros HT de la SPRE ci-dessous

Le forfait annuel est calculé selon :
– la capacité de l’établissement
– la nombre de jours d’ouverture
Exemple :

L’établissement X, d’une capacité de personnes de 180 (tranche de 151 à 200), a ouvert :
– en 2019 : 364 jours d’ouverture (tranche 261 et +) = forfait annuel : 1725 € HT
– en 2020 : 153 jours de fermetures déclarés au titre mi-mars à mi-juin et d’octobre et novembre 2020)
           soit 212 jours d’ouverture (tranche 209 à 260) = forfait annuel ramené à 1553 € HT
– en 2021 : 159 jours de fermeture déclarés au titre du 1er janvier au 8 juin )
           soit 206 jours d’ouverture (tranche 157 à 208) = forfait annuel ramené à 1380 € HT

Etablissement de
180 personnes
(tranche 151 à 200)

Nombre jours d’ouverture

Tranche

Forfait HT

2019

364

261 et +

1725 €

2020

212

209 à 260

1553 €

2021

206

157 à 208

1380 €


Cette année 2021, la SPRE a adressé :
– le 16 février : un mail ou un courrier à tous les exploitants pour les inviter à activer leur compte sur le portail SPRE.
– le 4 mars : un mail ou un courrier à tous les comptables les invitant à faire créer leur compte à tous leurs clients exploitants sur ce même portail SPRE.
Conseil : confiez la gestion de votre compte SPRE à votre comptable pour ne pas omettre principalement le dépôt de la liasse fiscal six mois maximum après clôture du précédent exercice comptable.
– le 15 juin : un mail ou un courrier de relance de déclaration annuelle des exercices clos au 31/12/2020 aux usagers BAM avant la reprise de facturation de juillet
– le 30 juin : un communiqué sur la reprise facturation des BAM et discothèques/BAD


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