Accessibilité 2015 : sur la piste des ADAP
L'actu du CHRD — 6 mars 2014
Les ADAP, Agendas d’Accessibilité Programmée, c’est un dispositif nouveau pour les ERP, Etablissements Recevant du Public, existants.
Il s’agirait d’établir au plus tard le 31 décembre 2014, une déclaration chiffrée et programmée des travaux à réaliser pour mettre en conformité son établissement en termes d’accessibilité.
Autrement dit, au 1er janvier 2015, les commerces devraient avoir fixé le calendrier de leurs travaux dans un ADAP personnel, sans obligation d’accessibilité effective, les petits ERP de 5ème catégorie disposant d’un report de trois ans, soit le 1er janvier 2018.
Les établissements n’ayant pas déposé leur ADAP au 31 décembre 2014 pourraient être sanctionnés financièrement, pour défaut de déclaration et non pour défaut d’accessibilité effective.
Le principe de la demande de dérogation demeure, elle serait inscrite dans l’ADAP lui-même. Par conséquent, il convient de poursuivre l’étude de mise en conformité en procédant à un diagnostic d’accessibilité dont le contenu serait intégré à l’ADAP. A défaut de dérogation par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, le document préciserait le calendrier des travaux.
