Accessibilité : documents d’accompagnement pour ERP 5è catégorie
Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 15 mars 2016
Nous vous rappelons que tous les exploitants doivent impérativement déposer leur agenda d’accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015. Aussi, pour les aider à remplir leurs dossiers, nous vous communiquons deux documents qui concernent les ERP de Vème catégorie (hôtels de moins de 100 personnes, et bars et restaurants de moins de 200 personnes).
1/ LE DOCUMENT D’ACCESSIBILITE SIMPLIFIE
Le document d’accessibilité simplié avec les étapes, que vous trouverez en pièces jointes, rappelle les obligations principales, les quatre dérogations, l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et donne le mode d’emploi pour aider l’exploitant dans la mise en conformité avec l’accessibilité.
Par étape, il informe l’exploitant sur les points-clés qui peuvent concerner les CHRD. Il permet la réalisation d’un état des lieux et l’établissement de la feuille de route avant d’engager les démarches et de déposer le dossier auprès de la mairie de la commune de l’exploitant.
2/ LE GUIDE D’ATOUT FRANCE
La Direction générale des entreprises (DGE) En partenariat avec Atout France et les marques « Tourisme & Handicap » (T&H) et «Destination pour tous » met à disposition des établissements recevant du public (ERP) un guide pratique de mise en conformité pour l’accueil des handicapés mais également des seniors, des parents avec enfant(s)…
Ce document permet :
– d’accompagner les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration (5ème catégorie) à constituer leur Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),
– d’aider au remplissage des Cerfa, avec des éclairages sur les règles d’accessibilité applicables,
– de décrypter les motifs de dérogation ou les demandes spécifiques.
Il rappelle qu’un établissement « accessible » est un établissement qui se donne toutes les chances de capter une part non négligeable de la clientèle d’aujourd’hui et demain.
Cet ouvrage est téléchargeable gratuitement sur le site d’Atout France.
Source :
UMIH – Circulaire juridique 35.15
