Accessibilité : guide pratique

Comme vous le savez, la réglementation concernant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap des établissements recevant du public existants a été fortement modifiée et atténuée par l’ordonnance du 26 septembre 2014.

La réalisation des travaux de mise en accessibilité, incontournables pour nos cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit, nécessite de la part de l’exploitant ou du propriétaire une bonne approche de la réglementation en vigueur.

Consciente des difficultés rencontrées par ses adhérents, notre syndicat partenaire l’UMIH a donc mandaté la société SOCOTEC pour réaliser un document de synthèse entièrement dédié au secteur des CHRD afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation relative à l’accessibilité dans nos établissements, en reprenant tout d’abord les modalités administratives de mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP), puis les exigences techniques applicables sur le cadre bâti.

En cliquant ici, vous trouverez donc un document de synthèse sous forme de guide pratique dédié aux cafés, restaurants, hôtels et établissements de nuit :

1. portant sur les Ad’AP,

2. présentant le nouveau référentiel relatif à l’accessibilité applicable aux ERP établis dans un cadre bâti existant.

Comme nous vous l’avons déjà indiqué précédemment, plusieurs arrêtés ne sont toujours pas parus à ce jour, notamment celui permettant de justifier les dérogations au regard de l’impact économique, ainsi que ceux permettant de réaliser les Ad’AP sur 6 années au lieu de 3, voire 9 années.

Source : Accessibilité Guide pratique réalisée pour les adhérents Circulaire juridique UMIH 06.15
Lien : Document synthèse AdAP par SOCOTEC au 170215