Accessibilité : le guide du ministère officiel

Fiches pratiques — 18 novembre 2011

Accessibilite-Guide-du-ministere-du-Developpement-durableLa loi du 11 février 2005 prévoit l’accessibilité de tous les Etablissements Recevant du Public aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap : moteur, auditif, visuel…

Cette nouvelle réglementation est portée par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Aussi, celui-ci met en ligne un guide à télécharger pour « réussir au moindre coût les investissements nécessaires dans votre établissement ».

Ce guide présente les obligations par types d’activités et les sanctions auxquels s’exposent les contrevenants. Si tous les types de commerces sont concernés, ce document est spécialement dédié au secteur du CHRD. Ainsi, il consacre un chapitre dédie aux hôtels, un autre pour les restaurants, un autre encore pour les bars et débits de boissons, un autre enfin pour les discothèques, après avoir rappelé de manière généraliste, l’ensemble des obligations communes à tous les types d’activités. Un chapitre décline les aides, subventions, prêts et dispositifs fiscaux qui ont été mises en place. Un autre évoque les dérogations admises pour ne pas procéder aux mises en conformité ainsi que les procédures administratives à entreprendre en la matière. Ce guide constitue un outil précieux pour s’informer de manière générale sur les démarches à entreprendre pour son établissement.

Le SNEG, qui suit ce dossier de très près depuis l’annonce de cette nouvelle réglementation demeure à votre disposition pour vous informer plus amplement et personnellement au regard de la situation de votre établissement.

Guide à télécharger ici.