Accessibilité : que faire face au démarchage abusif ?
Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 8 février 2017
En complément de notre information du 9 mars 2016 sur l’appel à vigilance concernant l’accessibilité, suite aux remontées d’exploitants et après nos interventions auprès de la Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et le ministère du Logement et de l’Habitat durable ont réalisé un support de communication relatif aux sociétés pratiquant le démarchage agressif.
Source : circulaire juridique UMIH 10-17
